La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant tribunal:Tribunal d'instance d'Angers - page 2
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| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006951263
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000542 MINUTE : 96/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... née GEMIN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006951264
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000104 MINUTE : 89/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Jean-François SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006951265
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000143 MINUTE : 93/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Sylvie SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 04 avril 2006, JURITEXT000006949722
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000409 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Hammou Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 4 Avril 2006, après débats à l'audience du 14 février 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 04 avril 2006, JURITEXT000006949723
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001732 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Philippe SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 4 Avril 2006, après débats à l'audience du 14 février 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 04 avril 2006, JURITEXT000006949882
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000463 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEURS : Madame DONNAY X... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 4 Avril 2006, après débats à l'audience du 14 février 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 04 avril 2006, JURITEXT000006949883
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001731 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 4 Avril 2006, après débats à l'audience du 14 février 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 04 avril 2006, JURITEXT000006949884
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001775 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 4 Avril 2006, après débats à l'audience du 14 février 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006949919
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000313 MINUTE : 55/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Christian SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006949920
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001259 MINUTE : 46/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Monsieur CHOUIN X... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
