La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant tribunal:Tribunal d'instance d'Angers
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Chambre civile 1, 08 novembre 2007, 07/126
...Tribunal d'instance d'Angers...JURIDICTION DE PROXIMITE D'ANGERS RG no 91-07-000126 Minute : 473 JUGEMENT DU 08/11/2007 L'Association INTERLOIRE C/ X... Eric Le Copie + FE Copie JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe de la juridiction de proximité au tribunal d'instance d'ANGERS le 08 novembre 2007, après débats à l'audience du 3 septembre 2007, présidée par Benoît HOLLEAUX, Vice-Président au Tribunal d'Instance, délégué en qualité de Juge de Proximité par ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Grande Instance d'Angers, en date du 20 septembre 2006, assisté d'Anita GOTTARDO...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 09 mai 2006, JURITEXT000006949412
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000136 MINUTE : 90/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006949416
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000626 MINUTE : 98/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... née GIRAULT SURENDETTEMENT Z... PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006949417
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000138 MINUTE : 92/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006949418
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000044 MINUTE : 87/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Pierrette SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006949419
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-000465 MINUTE : 95/ 06 JUGEMENT DU : 09/ 05/ 2006 DEMANDEUR S : Monsieur X... Alain Madame X... Marylène née Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006949420
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-06-000164 MINUTE : 94/ 06 JUGEMENT DU : 09/ 05/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Annick SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 4 avril 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 09 mai 2006, JURITEXT000006950544
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000625 MINUTE : 97/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Denis SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 09 mai 2006, JURITEXT000006950545
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000074 MINUTE : 88/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0104, 09 mai 2006, JURITEXT000006951262
...Tribunal d'instance d'Angers...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-06-000137 MINUTE : 91/ 06 JUGEMENT DU : 09/ 05/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Y... Evelyne née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant...
