La Jurisprudences de France | Tribunal administratif concernant tribunal:Tribunal administratif de Grenoble - page 3
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| France, Tribunal administratif de Grenoble, 16 août 1995, 952886, 952887 et 952888
39-02-005,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE... ...Tribunal administratif de Grenoble
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 10 juillet 1995, 943992
335-01-04-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - RESTRICTIONS APPORTEES AU SEJOUR - ASSIGNATION A RESIDENCE -Abrogation de l'arrêté assignant... ...Tribunal administratif de Grenoble
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 07 juillet 1995, 95782 et 95783
17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Tribunal administratif de Grenoble
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 06 juin 1995, 924450
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Annulation d'une mutation d'office pour vice de... ... date du 6 juin 1995 le tribunal administratif de Grenoble a annulé la mutation d'un infirmier...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 04 mai 1995, 921822
08-01-01-05,RJ1,RJ2 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE -Sanction... ...Tribunal administratif de Grenoble
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 11 avril 1995, 95996
39-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE... ...Tribunal administratif de Grenoble...Vu, enregistrée au greffe du tribunal le 31 mars 1995 sous le n° 95996, la requête présentée pour l'Entreprise Pascal, qui est représentée par son gérant en exercice, et dont le siège social est ..., agissant tant en son nom qu'en qualité de mandataire du groupement momentané d'entreprises Pascal-Grosse-Udec, par Me Y..., avocat au barreau de Grenoble, et tendant à ce que le juge des référés suspende l'exécution de la...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 mars 1995, CETATEXT000008270390
33-02-07-01 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - FONCTIONNEMENT - POUVOIRS DES ORGANES DIRIGEANTS - 33-02-07-01, 54-01-05-005... ...Tribunal administratif de Grenoble
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, 941323
49-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE -Délivrance des documents d'identité - Refus d'établir un passeport au motif que les... ...Tribunal administratif de Grenoble
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, CETATEXT000008270397
68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE -Loi littoral. 68-03 Il résulte de l'article L. 146-4-II du code... ...Tribunal administratif de Grenoble
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, CETATEXT000008270401
68-01-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...Tribunal administratif de Grenoble
