La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea - page 18

...N° de minute : 12/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale...N° de minute : 12/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/136 Saisine de la cour : 01 Avril 2022 APPELANT S.A.R.L. IMPORLUX NC, représentée par son gérant en exercice Siège Social : Adresse 1 Représentée par Me Fabien MARIE membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau...

...N° de minute : 14/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale...N° de minute : 14/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :19/252 Saisine de la cour : 25 Avril 2022 APPELANT S.A.S. PRONY RESSOURCES NEW CALEDONIA anciennement VALE NOUVELLE CALEDONIE, représentée par son Président en exercice Siège Social : Adresse 2 Représentée par Me Noémie...

...10/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 21/00118 - N° Portalis DBWF...10/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 21/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SSJ Date de la saisine : 24 novembre 2021 Date de la décision attaquée : 29 septembre 2017 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET...

...4/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 21/00306 - N° Portalis DBWF...4/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 21/00306 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SM7 Date de la saisine : 20 septembre 2021 Date de la décision attaquée : 23 août 2021 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET...

...11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWF...11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLG Date de la saisine : 3 octobre 2022 Date de la décision attaquée : 26 août 2022 Origine de la décision attaquée : tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS...

...5/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 22/00117 - N° Portalis DBWF...5/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 22/00117 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAI Date de la saisine : 25 avril 2022 Date de la décision attaquée : 11 avril 2022 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET...

...N° de minute : 16/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mars 2023 Chambre commerciale...N° de minute : 16/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mars 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00125 - N° Portalis DBWF-V-B7F-STQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° :21/39 Saisine de la cour : 3 décembre 2021 APPELANT S.A.S. TRANSWEBHUIHOONE TRANSWEB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Pierre-Henri...

...N° de minute : 17/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mars 2023 Chambre commerciale...N° de minute : 17/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mars 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 mai 2022 par président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2022/18 Saisine de la cour : 19 mai 2022 APPELANT SOCIETE DE ROULAGE, D'EXPLOITATION ET DE NAVIGATION DE POUM dite SONAREP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social...

...N° de minute : 29/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile...N° de minute : 29/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 18/00402 - N° Portalis DBWF-V-B7C-PN2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 décembre 2018 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA RG n° 18/1146 Saisine de la cour : 7 décembre 2018 APPELANT M. Y L K né le 22 mars 1945 à Localité 23, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Annie DI MAIO de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de...

...N° de minute : 37/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile...N° de minute : 37/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 19/00281 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QGR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juillet 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :18/1831 Saisine de la cour : 21 août 2019 APPELANT M. P Z né le Date naissance 4 1945 à Localité 10, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE...