La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de nîmes - page 869

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Réorganisation de l'entreprise - /JDF La réorganisation de l'entreprise,... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N°: 02/2391 Section : Commerce Conseil de Prud'hommes : NIMES DU : 22/04/02 Monsieur Frédéric X... c/ SOCIETE ONYX SA CE JOUR, QUATRE JANVIER DEUX MILLE CINQ, A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR D'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Conseiller, assisté de Madame Y..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, dans l'instance opposant D'UNE PART Monsieur Frédéric X...

...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° : 1135 R.G. : 02/2885 Section : commerce Conseil de...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° : 1135 R.G. : 02/2885 Section : commerce Conseil de Prud'hommes : NIMES Du : 27/05/02 SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION c/ Monsieur Yves X... D'UNE Y... : SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION ayant son siège 9 quai de Rotterdam avenue de Fribourg à 68110 I LLZACH représentée par Maître MAILLARD BELFORT APPELANTE D'AUTRE Y... : Monsieur Yves X... ... par Maître DURAND INTIME Statuant en matière Prud'homale, après que les parties ont ét...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification de la rémunération - Accord du salarié -... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° : 1135 R.G. : 02/2885 Section : commerce Conseil de Prud'hommes : NIMES Du : 27/05/02 SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION c/ Monsieur Yves X... D'UNE Y... : SARL FRANCE PAPIERS PEINTS EXPANSION ayant son siège 9 quai de Rotterdam avenue de Fribourg à 68110 I LLZACH représentée par Maître MAILLARD BELFORT APPELANTE D'AUTRE Y... : Monsieur Yves X... ... par Maître DURAND INTIME...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Dispositions légales d'ordre public - Dispositions propres à l'indemnisation des victimes... ...Cour d'appel de nîmes...FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Délégation : 39 Bld Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES INTIME Monsieur Nourredine Y... ... 13015 MARSEILLE 15 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Dispositions légales d'ordre public - Dispositions propres à l'indemnisation des victimes... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre B ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2004 APPELANTE: FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Délégation : 39 Bld Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES INTIME Monsieur Nourredine X... La...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi - Mention au contrat - /JDF Les contrats intitiative-emploi à durée... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1096 RG N :04/03643 Section: Commerce Conseil de Prud'hommes d'ORANGE du 24 janvier 2002 X... c/ S.A. ICKOWICZ CE JOUR, DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur de GUARDIA, Y..., assisté de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans l'instance opposant APPELANTE Madame Elise X... 102 Impasse A de...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° R.G. N° : 03/4756 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale AVIGNON Du : 20/11/03 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE c/ Madame Michelle X... veuve Y... - Monsieur Z... Y... - Madame Nadine Y... épouse A... - Monsieur Bernard Y... - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE CPAM CE JOUR, SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATRE, A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR...

PRUD'HOMMES - Appel - Acte d'appel - Mandataire - Pouvoir spécial - Défaut - Effet - //JDF Il résulte de l'article 931 du nouveau code de... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1068 RG N : 02/02766 Section: Agriculture Conseil de Prud'hommes d'AVIGNON du 31 mai 2002 NAJIB c/ CARTIER CE JOUR, TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur de GUARDIA, X..., assisté de Madame Y..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans l'instance opposant...

CONTRAT DE TRAVAIL Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n 1059 RG N : 04/01933 Section: Encadrement Conseil de Prud'hommes d'ANNONAY du 02 février 2004 X... c/ SA DAF MONTEIL CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Conseiller, assisté de Madame Y..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans l'instance opposant APPELANT Monsieur Jacques X...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur Le contrat de travail conclut sans détermination de durée peut cesser... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt n.°1052 RG N :02/02273 Section: Commerce Conseil de Prud'hommes de NIMES du 25 mars 2002 S.A.R.L. MACH CHRONO COPY c/ X... CE JOUR, TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de N MES, Monsieur ROLLAND, Conseiller, assisté de Madame Y..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant, rendu dans l'instance opposant APPELANTE S.A.R.L. MACH...