La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de bourges

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 23/01055...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 12 Octobre 2023 Audience tenue par Mme Odile CLEMENT , Conseiller de...

... 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 21 Septembre 2023...

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 23/00744...SD/CV N° RG 23/00744 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKJ Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Mme F B D Me C R, de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de la SAS AKAD CONSULTING - Expéd. - Grosse Me AGIN 12.7.24 Me BIGOT 12.7.24 Me R 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 77 - 10 Pages APPELANT : CGEA ILE DE FRANCE EST...

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 23/00745...SD/CV N° RG 23/00745 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKL Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Mme I C Me T M, de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de la SAS AKAD CONSULTING - Expéd. - Grosse Me AGIN 12.7.24 Me BIGOT 12.7.24 Me M 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 78 - 9 Pages APPELANT : CGEA ILE DE FRANCE EST...

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 23/00746...SD/CV N° RG 23/00746 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKN Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - CGEA Localité 4 C/ Mme W P Me T V, de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de la SAS AKAD CONSULTING - Expéd. - Grosse Me AGIN 12.7.24 Me BIGOT 12.7.24 Me V 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 79 - 9 Pages APPELANT : CGEA Localité 4 Adresse 2...

... 12.7.24 Me LE ROY DES BARRES 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE...SD/CV N° RG 23/01000 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6B Décision attaquée : du 19 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX - M. C M C/ SAS ALCURA FRANCE SAS ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE - Expéd. - Grosse Me VERNAY- AUMEUNIER 12.7.24 Me LE ROY DES BARRES 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 81 - 12 Pages APPELANT : Monsieur C M Adresse 2...

....7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 80 - 6 Pages APPELANT...SD/CV N° RG 24/00250 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUD7 Décision attaquée : du 01 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. N L C/ S..A.S. FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE - Expéd. - Grosse Me LIMONDIN 12.7.24 Me FOURCADE 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 80 - 6 Pages APPELANT : Monsieur N L chez Monsieur Z L - Adresse 1...

...le : 12/07/24 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE...le : 12/07/24 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 N° 30 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUV4; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur W K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Adrien-Charles LE ROY DES...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 22...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP GERIGNY ASSOCIES LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 22/01064 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP3N Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 20 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : I - S.C.I. Adresse 5, agissant...

... LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N...VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 05 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : I - M. J V...