La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de bourges

... - Pdt TJ Nevers COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024...le : 29.08.2024 Exp + CE à : - Me LE ROY DES BARRES - Me Exp à : Me BOITARD - CIVIL CA - Pdt TJ Nevers COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 N° 31 - 8 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZP; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - S.A.S. VALOCIME Adresse 5...

... 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 24/00689 - N...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD ASSOCIES Expédition TJ LE : 29 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVIT Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur matérielle, arrêt n° 333 rendu par la Cour d'Appel de BOURGES le 27 Juin 2024, sur appel d'un...

...-HEMERY Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR7U Décision déférée à la Cour : Jugement suivant la procédure accélérée au fond du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 03 Mai...

... AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N° RG...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSC2 Décision déférée à la Cour : Jugementdu tribunal judiciaire de BOURGES en date du 31 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme X G née le Date...

... LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 413 - Pages...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 413 - Pages N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSGL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 02 Juin 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme B P...

... : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DST3 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 26 Juin 2023 PARTIES EN...

... DOUADY 22.8.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOÛT 2024...SD/EC N° RG 24/00037 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTTU Décision attaquée : du 07 décembre 2023 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX surendettement - M. R O, débiteur Mme S N, débitrice C/ 26 créanciers - Expéditions aux parties le : 22.8.24 Expéd. - Grosse Me DOUADY 22.8.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 N° 7 - 7 Pages DÉBITEURS, APPELANTS : Monsieur R O Adresse 13...

...COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 22 août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION...COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 22 août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 39/2024 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 14 février 2024 R.G. N° 24/240 joint au dossier 24/190 M. O V Représenté par Me Zoulhira BOUGHAZI, avocat au barreau de BOURGES APPELANT S.N.C. MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Représentée par Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de...

... Cour d'Appel de BOURGES n° 61 en date du 30 Avril 2024, sur appel d'un jugement du Tribunal de commerce...OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON Expédition TC LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 408 - 7 Pages N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DURZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état du Cour d'Appel de BOURGES n° 61 en date du 30 Avril 2024, sur appel d'un jugement du Tribunal de...

... présents ni représentés à l'audience du 4 juillet 2024 devant la cour d'appel de Bourges et n'ont donc...SD/EC N° RG 24/00460 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUTU Décision attaquée : du 18 avril 2024 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX surendettement - M. Y J et Mme P L épouse J C/ 4 créanciers - Expéditions aux parties le : 22.8.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 N° 8 - 4 Pages APPELANTS : Monsieur Y J et Madame P L épouse J Adresse 2 Non comparants ni représentés...