La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 2

... Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUI dans une instance entre les parties...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2024 N° RG 21/03870 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USQG AFFAIRE : W P divorcée I C/ S.A. SMA se substituant à la compagnie SAGENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2024 N° RG 21/04312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT3S AFFAIRE : S.A.R.L. AGENC EVENT C/ S.A.S. TPF INGENIERIE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 17/04300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDA Du 04 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDB Du 04 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDC Du 04 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48L Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48L Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXL7 AFFAIRE : S X D E ... C/ S.A. 15 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 1121001506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVP AFFAIRE : V G C/ S.A. 23 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-1556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXX AFFAIRE : C W C/ Société 10 D'EQUIPEMENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-2395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3Z AFFAIRE : Y O C/ M K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-960 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...