La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rouen

...N° RG 23/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 23/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-383 Jugement du Tribunal de proximite de Bernay du 30 juin 2023 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE CFCAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Pascale BADINA de la Selarl Cabinet BADINA et ASSOCIÉS...

...N° RG 23/03151 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 23/03151 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000583 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Louviers du 21 mars 2023 APPELANTE : S.A. YOUNITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de ROUEN postulant, de la Selarl Interbarreaux...

...N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00272 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANTE : Association OEUVRE NORMANDE DES MERES Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Aurélia DOUTEAUX, avocat au barreau de ROUEN...

...N° RG 23/03586 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 23/03586 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00153 Jugement du Tribunal judiciaire de Dieppe rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 13 septembre 2023 APPELANTE : Madame S T née le Date naissance 4 1952 à Localité 8 Adresse 1 Localité 6 représentée et assistée par Me Béatrice MABIRE MORIVAL de la SCP SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au...

...N° RG 23/03739 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 23/03739 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00449 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 septembre 2023 APPELANTE : Madame D T née le 03 Mai 1982 À Localité 5 76 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.C.I. ELODIE...

...N° RG 23/03786 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 23/03786 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00463 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 06 novembre 2023 APPELANTE : Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits d'EURE HABITAT RCS D'EVREUX sous le n° 301 898 037 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE...

...N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRIT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRIT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00766 Ordonnance sur requête du juge de l'execution de Rouen du 08 décembre 2023 APPELANTE : Madame U N, L X née le Date naissance 6 1991 à Localité 13 Adresse 9 Localité 8 représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Alexandre MAAT...

...N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00842 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen, rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 12 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. MECA SPORT RCS de ROUEN sous le n° 435 160 544 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame G N épouse R née le...

...N° RG 24/00978 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ...N° RG 24/00978 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00057 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 08 décembre 2023 APPELANTE : Madame X H née le 15 juillet 1989 Adresse 4 Localité 11 Comparante INTIMÉES : POLE EMPLOI NORMANDIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 12 S.A.S. 16 Monsieur G W Adresse 5 Localit...

...N° RG 24/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ...N° RG 24/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00014 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 13 février 2024 APPELANT : Monsieur E X né le 14 avril 1980 à Localité 30 ROUMANIE Adresse 15 Localité 12 Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandé avec accusé de réception INTIMÉS...