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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rouen

5 411 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 11 avril 2024, 21/04539

...N° RG 21/04539 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 21/04539 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04894 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 octobre 2021 APPELANT : Monsieur J L Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : S.A. GENERALI FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de...

France | 11/04/2024 | Ch. civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 avril 2024, 22/00843

...N° RG 22/00843 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/00843 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur G K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.N.C. DARTY GRAND...

France | 11/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 avril 2024, 22/00844

...N° RG 22/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur S X Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.N.C. DARTY GRAND...

France | 11/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 avril 2024, 22/00845

...N° RG 22/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANTE : Madame Z I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.N.C. DARTY GRAND...

France | 11/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 avril 2024, 22/00847

...N° RG 22/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur T B Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.N.C. DARTY GRAND...

France | 11/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 avril 2024, 22/00848

...N° RG 22/00848 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/00848 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur C K Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.N.C. DARTY GRAND...

France | 11/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 avril 2024, 22/01434

...N° RG 22/01434 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01434 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 31 Mars 2022 APPELANT : Monsieur A Z Adresse 1 Localité 3 présent représenté par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.R.L. AU PARK DE L'IMMOBILIER SARL Adresse 2...

France | 11/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 11 avril 2024, 22/01618

...N° RG 22/01618 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCQH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 22/01618 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCQH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020002524 Tribunal de commerce de Rouen du 14 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. MUTEXIL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Vincent GACOUIN de la SELARL POINTEL ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Victoire BRETECHE, avocat au barreau de NANTES, plaidant. INTIMEE : S.A.R.L. DE RIJKE NORMANDIE...

France | 11/04/2024 | Ch. civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 avril 2024, 22/01648

...N° RG 22/01648 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01648 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANT : Monsieur A S Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.S. GCMI Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL...

France | 11/04/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 11 avril 2024, 22/01693

...N° RG 22/01693 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01693 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2022 APPELANT : Monsieur R E Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Julien...

France | 11/04/2024 | Chambre sociale
 
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