La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rouen

...N° RG 24/01607 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 24/01607 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de M. GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...N° RG 24/01552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 24/01552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...N° RG 24/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 24/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...N° RG 24/01555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 24/01555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...N° RG 24/01557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 24/01557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...N° RG 24/01541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 24/01541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme J ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

...N° RG 24/01545 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 24/01545 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de M. GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

...N° RG 21/01218 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01218 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 10 du 19 Février 2021 APPELANTE : Adresse 6 Adresse 9 Localité 3 ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître INTIMEE : 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par...

...N° RG 21/02640 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2B2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02640 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2B2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. 7 Adresse 9 Localité 5 représentée par Me Arnaud DE LA BRUNIERE de la SELARL ARMA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Me DUR Cécile...

...N° RG 22/01225 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01225 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00573 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 16 du 04 Mars 2022 APPELANTES : Compagnie d'assurance 14 Adresse 2 Localité 7 Compagnie d'assurance 15 Adresse 2 Localité 8 ayant pour avocat Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMES...