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...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 4...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 4 septembre 2024 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NM VTD Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022-001420 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PM VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de RIOM RG n° 11-22-233 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 septembre 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F735 VTD Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02795 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJY ACB Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2021007020 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAL7 FK Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022001363 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAVI VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2020001645 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZZ VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Moulins, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00135 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 septembre 2024 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBR6 ACB Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/03945 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCPL ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 octobre 2023 par le tribunal judiciaire d'Aurillac N°RG 23/00063 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXW ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00060 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie...