La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 2

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024...A 5ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 21/07826 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJTY Réf 1ère instance : 2021F00102 S.A.R.L. PREMIERE HEURE S.A.R.L. SECONDE HEURE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04...

...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05776 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEY3 M. V B Mme G B M. H B C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXH M. D O C/ Association GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL GIST SUR LA COMPÉTENCE Infirmation partielle Appel du jugement CPH St-Nazaire - RG F 22/00194 Copie exécutoire délivrée le : 04-09-24 à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...

... 2024, la Cour d'Appel de RENNES en sa 9è chambre a ordonné 'la radiation de l'affaire et son retrait du...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5T Date de la décision attaquée : 26 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE NANTES - APPELANTE S.A.S. 1 Représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR - Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, Vu le...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 03 septembre 2024, 22/02588...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES - APPELANTE SELAS 2 ès qualité de liquadateur de la Société 1 Salarié : I J Représentée par Me Philippe LAMOUR, avocat au barreau d'ANGERS...

... de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 17 juin 2024, LA 3 n'a formé au...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de la saisine : 22 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 10 MARS 2022 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 - APPELANTE S.A.S. 4 Représentée par Me Marie VERRANDO, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6F Réf 1ère instance : J202200009 COMFLUENCE SARL C/ M. N F N F SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°297 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ2E Réf 1ère instance : 16/01831 S.C.I. SCI Adresse 18 C/ M. V N M. T X M. D R Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARION Me GARNIER X2 Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de ST BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03...

... NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°298 N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFP Réf 1ère instance : 2022001270 S.A.S. QUATUOR TRANSACTIONS C/ M. Z J M. U J S.A.S. J Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE DIRAC'H Me COUETMEUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...

... BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°299 N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQF Réf 1ère instance : 14/01284 Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Me F R S.A.R.L. PHARMACIE DE L'ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...