La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 1402
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| France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2001, JURITEXT000006938176
a . ... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Monsieur : en présence : :
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 septembre 2001, 00/01417
MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Comportement particulier exposant directement autrui à un... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur : en présence de Mlle F... lors des débats et par Mlle G... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 JUIN 2001, le Président a constaté : . l'identité du prévenu DUQUENOY X..., comparant assisté de Maître LALLEMENT . l'identité du prévenu DUQUENOY Y..., comparant assisté de Maître LALLEMENT l'identité du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre civile 3, 28 juin 2001, 00/01156
RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse L'article 6 du Décret-Loi du 9 janvier 1852 incrimine ceux qui... ...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER NE 00 / 01156- et N° 00 / 00069 Arrêt du 28 JUIN 2001 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 28 JUIN 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC par jugement Contradictoire en date du 5 MAI 2000, pour EXPOSITION OU VENTE DE PRODUIT DE PECHE A PIED NON PROFESSIONNELLE-PECHE MARITIME RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI...
| France, Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2001, 00/01173
PRESSE - Publication - Publications interdites - Publication de l'identité d'un mineur délinquant - Publication de l'identité d'un mineur... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général GREFFIER : : :
| France, Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2001, 2000/01156
PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Infractions continues La prescription de l'action publique en matière... ...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER NE 00/01156- et N°00/00069 Arrêt NE du 28 JUIN 2001 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 28 JUIN 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... Né le 19 Décembre 1944 à RENNES Fils de X... Raymond et de T.... Marie De nationalité française, marié, directeur commercial Demeurant ..... - S..... Prévenu, appelant, libre O.C.J. du 20/03/1996, déjà condamn...
| France, Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2001, JURITEXT000006937923
PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ La prescription de l'action publique en matière d'infractions continues ne court... ...Cour d'appel de Rennes...: : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur : en présence de Madame D... lors des débats et de Madame E... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : travail clandestin de septembre 1993 au 22 août 1995 et recel d'ormeaux de septembre 1993 à fin 1994. :
| France, Cour d'appel de Rennes, 21 juin 2001, 1999/01227
DEMARCHAGE - Démarchage à domicile - Responsabilité pénale - Dirigeant de l'entreprise fournissant la marchandise vendue - Conditions - / Le... ...Cour d'appel de Rennes
| France, Cour d'appel de Rennes, 17 septembre 1998, 1997-05955
ARCHITECTE ENTREPRENEUR L'effet libératoire de la réception d'un pavillon relativement aux désordres et au défaut de conformité apparents et... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT N°401 R.G :97/05955 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 1998 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Thierry, Président, Madame Gendry, Conseiller, Monsieur Lavergne, Conseiller, GREFFIER : Madame X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin...
| France, Cour d'appel de Rennes, 17 septembre 1998, 97/05955
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 1998 COMPOSITION DE LA COUR...Quatrième Chambre ARRÊT N°401 R.G :97/05955 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 1998 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Thierry, Président, Madame Gendry, Conseiller, Monsieur Lavergne, Conseiller, GREFFIER : Madame X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 1998 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Thierry...
