La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 1401
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| France, Cour d'appel de Rennes, 27 juin 2002, 01/05958
APPEL CIVIL - Exercice abusif En vertu de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, ne caractérise pas un abus de droit de saisir... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES HUITIEME CHAMBRE PRUD'HOM ARRET DU 27 JUIN 2002 RG: 01/05958 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER M. Philippe X..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS A l'audience publique du 24 mai 2002 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 juin 2002, 00/06158
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...Première Chambre A ARRÊT N°376 R.G : 00/06158 Mme Monique X... épouse Y... Z.../ M. André A... M. Daniel A... M. Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A... Infirmation D... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Paul DABOSVILLE, Président, Madame Marie-Françoise TREMOUREUX, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 juin 2002, 2000/06158
TESTAMENT - Testament olographe En vertu de l'article 970 du Code civil, le testament olographe n'est valable que s'il est écrit en entier,... ...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre A ARRÊT N°376 R.G : 00/06158 Mme Monique X... épouse Y... Z.../ M. André A... M. Daniel A... M. Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A... Infirmation D... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Paul...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 juin 2002, 01/03808
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF Dès lors qu'une société donneuse d'ordre ne démontre pas avoir recueilli les documents... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 JUIN 2002 Chambre Sécurité Sociale ARRET RG: 01/03808 URSSAF DU MORBIHAN C/ S.A.R.L. SIFA SYSTEMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD,Conseiller. GREFFIER: Mme Danielle X...- lors des débats et lors du prononcé DEBATS: A l'audience publique du 27 Mars 2002 devant Madame Catherine...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 juin 2002, 01/05088
SOCIETE règles générales - Dissolution En application de l'article 1844-5 du Code civil, la transmission du patrimoine à l'associé unique... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 06 JUIN 2002 Huitième Chambre Prud'homale R.G : 01/05088 et 01/05089 joints S.A.R.L. SEFMA S.A. THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY T.G.C.P. C/ M. Philippe X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER: Mme Isabelle Z..., lors des débats, et M. Philippe A..., lors du prononcé, Débats...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 juin 2002, 01/04165
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de... ...Cour d'appel de Rennes...Arrêt du 5 juin 2002 rendu par la chambre de la sécurité sociale de la Cour d'appel de Rennes RG: 01/04165 EXPOSE DES FAITS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X... Y... a , le 20 juin 2001 , régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 18 juin 2001 par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de BREST qui , dans un litige l'opposant au Ministère de la Défense et à l'Agent Judiciaire du Trésor , intervenant volontaire à la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 juin 2002, 01/04671
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de... ...Cour d'appel de Rennes...Arrêt rendu le 5 juin 2002 par la chambre de la sécurité sociale de la Cour d'appel de Rennes RG: 01/04671 EXPOSE DES FAITS ET MOYENS DES PARTIES L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR , représentant le Ministère de la Défense a , le 18 juillet 2001 , régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 18 juin 2001 par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de BREST qui , dans un litige l'opposant à monsieur Henri X... , au sujet de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 30 mai 2002, 01/03456
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction Dans la mesure où la loi du 19 janvier 2000, dite loi AUBRY II, consacre la possibilité... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 30 MAI 2002 Huitième Chambre Prud'homale RG: 01/03456 M. Daniel D'HERBEY Mme Danièle ESTAY DELPIRE M. Christophe RICHARD M. Christophe SIMON C/ ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Mme Francine SECONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER: M. Philippe RENAULT, lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 23 mai 2002, 00/01291
...France, Cour d'appel de Rennes, 23 mai 2002, 00/01291...Sixième Chambre ARRÊT N°570 R.G :00/01291 Me François HERVOUET C/ Mme Elisabeth X... épouse Y... M. Patrice Z... A... exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Ghislaine Sillard, Conseiller, Madame Odile Mallet, Conseiller, GREFFIER : Madame Danièle B..., lors des débats, et Claudine Bonnet, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2002...
| France, Cour d'appel de Rennes, 23 mai 2002, 2000/01291
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Effets quant aux biens - Opposabilité aux tiers - Point de départ - / Le jugement de divorce est... ...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT N°570 R.G :00/01291 Me François HERVOUET C/ Mme Elisabeth X... épouse Y... M. Patrice Z... A... exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Ghislaine Sillard, Conseiller, Madame Odile Mallet, Conseiller, GREFFIER : Madame Danièle...
