La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Poitiers - page 2

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN...ARRET N°226 CL/KP N° RG 23/01780 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3H3 T C/ SARL TRANSAC PMEexerçant sous l'enseigne PROJET COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01780 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3H3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°227 CL/KP N° RG 23/02514 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5KW S.A.R.L. D C/ S.C.I. SCI IMMAUDIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°228 CL/KP N° RG 23/02522 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5LU S.A.S. TEREVA C/ S.A.S. MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 juin 2024, 23/02584...ARRET N°229 CL/KP N° RG 23/02584 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5RC S.A.S. JODIN FORM C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. Z ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°230 CL/KP N° RG 23/02593 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R2 N C/ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02593 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 octobre 2023 rendue par le Président du Tribunal...

... chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7V M. M N Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt-cinq juin...

... chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDB M. S P Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt cinq juin deux mille vingt...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d...ARRET N°231 CL/KP N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6ZV W C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6ZV Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT...Ordonnance n 17 - 20 Juin 2024 - N° RG 24/00086 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6QB - T, Y V épouse K C/ P G - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt juin deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mai deux mille vingt quatre par Madame...

... U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...Ordonnance n 18 - 20 Juin 2024 - N° RG 24/00273 N° Portalis DBV5-V-B7I-G66Y - Société THIBAUD CO C/ Société HF AVOCATS, représentée par Maître J I - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt juin deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt...