La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau - page 572

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre - Double aveu des époux - Rétractation - Moment - / En... ...Cour d'appel de Pau...GL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 14 octobre 2002 Dossier : 02/01258 Nature affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Affaire : M.X C/ MME.X épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Y... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à l'audience...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 L'article 16 de la Convention de... ...Cour d'appel de Pau...PPS/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/09/2002 Dossier : 02/01446 Affaire : Manuel X... Chantal Y... épouse X... Z.../ NOBEL VACANCES S.L C.I.F.B BEAULIEU CY LTD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffier, à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2002...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 L'article 16 de la Convention de... ...Cour d'appel de Pau...PPS/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/09/2002 Dossier : 02/01446 Affaire : Manuel X... Chantal Y... épouse X... Z.../ NOBEL VACANCES S.L C.I.F.B BEAULIEU CY LTD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffier, à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2002...

PROCEDURE CIVILE En vertu des dipositions de l'article 668 du Nouveau code de procédure civile, la date de notification par voie postale est... ...Cour d'appel de Pau...GL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 16/07/ 2002 Dossier : 01/02761 Nature affaire : Demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Affaire : MR. X... C/ MME Y... divorcée X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Madame RIBOULLEAU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Fixation - Déclaration sur l'honneur - Production -... ...Cour d'appel de Pau...GL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 3 juillet 2002 Dossier : 00/03485 Affaire : Béatrice Elisabeth X... épouse Y... Z.../ Patrick Y... - O R D O N N A N Z... E - Nous, G. LACOSTE, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame Béatrice Elisabeth X... épouse Y... née le 10 octobre 1958 à TARBES 65 20 Rue des...

CONCUBINAGE - Rupture - Dommages-intérêts - Condition - / Si la rupture de l'union libre ne peut en principe justifier l'allocation de... ...Cour d'appel de Pau...JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27 juin 2002 Dossier : 01/00002 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Patrick X... C/ Nicole Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à l'audience publique du 27 juin 2002 date...

CONCUBINAGE - Rupture - Dommages-intérêts - Conditions - / Si la rupture de l'union libre ne peut en principe justifier l'allocation de... ...Cour d'appel de Pau...JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27 juin 2002 Dossier : 01/00002 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Patrick X... C/ Nicole Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à l'audience publique du 27 juin 2002 date...

JUGEMENTS ET ARRETS - Définition Hormis de rares cas prévus par la loi, un jugement est nécessairement un acte écrit.Il s'ensuit qu'un texte... ...Cour d'appel de Pau...CM/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/2002 Dossier : 02/00368 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat d'intermédiaire Affaire : S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE C/ Jean-Claude X... SARL X... ENTREPRISES ET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état Du fait de... ...Cour d'appel de Pau...GL/JL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 30 MAI 2002 Dossier : 01/02940 Nature affaire : Dde de mesures provisoires, ou de modification des mesures provisoires Affaire : Jean François X... C/ Yamina Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Fait de la victime La présomption de... ...Cour d'appel de Pau...SDA/NG Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/05/2002 Dossier : 01/000861 Nature affaire : Demande en réparation par la victime de dommages résultant d'infractions non intentionnelles Affaire : Hugo X... C/ Thierry Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure...