La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Papeete

... FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 21...N° 128 GR - Copies exécutoires délivrées à : - Me Toudji, - Me Lamourette, - Me Bennouar, Le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pindozzi, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 21/00204 ; Décisions déférées à la Cour : jugement n° 21/143, rg n° 09/00859 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 9 avril 2021 et ordonnance n° 09/00859, rg n° 09/00859 du Juge de la mise en état du...

... la cour d'appel de Papeete statuant sur la seule action publique a confirmé le jugement précité sur...N° 117 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 17.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Loyant, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 22/00301 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 345, rg n° 19/00007 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 13 juin 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le...

..., - Greffer RC, - Greffier TMC, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre...N° 137 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Z, - Cps, - M. B, - Ministère Public, - Greffer RC, - Greffier TMC, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 22/00379 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/359, rg n° 2022 001507 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 28 novembre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 23...

....04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23...N° 140 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Maisonnier, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00070 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/52, rg n° 22/00268 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 27 février 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 9 mars 2023...

....04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 23...N° 27 IM - Copies authentiques délivrées à : - Me T, - Mme X, le 15.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 23/00071 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00096, rg n° F 23/00034 du Tribunal du Travail de Papeete du 21 août 2023 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 23/00065 le 12 octobre 2023, dossier transmis et...

....04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23...N° 120 SE - Copies exécutoires délivrées à : - Me Genot, - Me Jacquet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00182 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 2, rg n° 21/00018 du Juge des Référé du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiatea, du 20 janvier 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la...

... délivrée à : - Me Tang, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre...N° 121 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me Millet, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tang, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00200 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/122, rg n° 23/00064 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 15 mai 2024 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le...

... authentique délivrée à : - Me Canevet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 122 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Canevet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00201 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 135, rg n° 23/00086 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 5 juin 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour...

... authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 123 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00211 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 125, rg n° 22/00310 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 5 juin 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel...

....04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 24...N° 29 IM - Copies authentiques délivrées à : - Me S, - Mme T, le 15.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 24/00004 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 24/00004, rg n° F 23/00070 du Tribunal du Travail de Papeete du 15 janvier 2024 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 24/00002 le 17 janvier 2024, dossier transmis et...