La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Papeete

... délivrée à : - Me Quinquis, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre...N° 188 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 27.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 17/00291 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 92, rg n° 2024 000011 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 28 octobre 2016 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 27 septembre...

... authentique délivrée à : - Me Montluçon, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 63 IM - Copie exécutoire délivrée à : - Me Bennouar, le 27.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Montluçon, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00028 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00028, rg n° F 19/00016 du Tribunal du Travail de Papeete du 19 avril 2021 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 21/00028...

... FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21...N° 190/add GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Allain-Sacault, - Me Algan, - Me Jourdainne, - Me Merceron, - Ministère Public, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21/00138 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/22, rg n° 17/00324 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 avril...

....06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21...N° 191 GR - Copies exécutoires délivrées à : - Me N, - Me J, - Cps le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21/00240 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 284, rg n° 20/00013 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, du 9 juin 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 juillet 2021 ; Appelante : La Sarl 10...

....06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 21...N° 192 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 27.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00344 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 2021/75, rg n° 2020 001350 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 22 mars 2021 ; Sur appel formé par requête déposée...

... authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 193 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 28.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00464 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/97, rg n° 2014 001500 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 18 juin 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 13 décembre...

...France, Cour d'appel de Papeete, Cabinet d, 27 juin 2024, 22/00107...N° 194 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Polynésie française, le 28.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me C, - Ministère public, le 28.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 22/00107 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 547, rg n° 19/00483 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 26 novembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 8 février 2022...

....07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG...N° 195 GR - Copie exécutoire délivrée à : - M. V, le 01.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 22/00189 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/141, Rg n° 2021 001222 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 25 avril 2022 ; Sur appel formé par requête...

... authentique délivrée à : - Me Dumas, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 198 GR - Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 01.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 23/00130 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/00081, rg n° 22/256 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 27 mars 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 25...

... délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 50 IM - Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 18/00023 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 18/00059, rg n° F 17/00073 du Tribunal du Travail de Papeete du 16 avril 2018 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 18/00021 le...