La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy - page 4

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENW Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n°2022.3346 , en date du 31 janvier 2023, APPELANT : Monsieur N L né le Date naissance 2 1954 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEX3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 21/00581, en date du 07 mars 2023, APPELANTS : Monsieur N E né le Date naissance 1 1974 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Valérie FRANCOIS-DODO, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQZ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G. n° 2014012767, en date du 22 mai 2023, APPELANTE : S.A.S. LMI SOLUTIONS anciennemet dénommées LM Informatique SARL dont le siège social était sis Adresse 2 Localité 4, inscrite au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7Z Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2022006405, en date du 17 juillet 2023, APPELANTE : S.A.S. AUTO PASSION Localité 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2/ FRANCE...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHD6...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHD6 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 16 mai 2023 - RG 14/02462 Ordonnance n° /2024 du 19 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet du 22 mai 2024, Vu l'affaire en instance d'appel...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/01448, en date du 20 février 2024, APPELANTE : S.A.R.L. HIPPONE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 incrite au registre du...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1362/24 N° RG 23...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1362/24 N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYC APPELANTS : Monsieur M C Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY S.A.S. TNUT Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur D U S.A.S.U. L'AR Représentant : Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1363/24 N° RG 23...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1363/24 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHI3 APPELANTE : S.A.R.L. LE BEVERLY Représentant : Me Armin CHEVAL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY S.C.P. LE CARRER-H, prise en la personne de Maître H, ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la société LE BEVERLY Représentant : Me Armin CHEVAL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMEES : Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Briey en date du 10 octobre 2023 - RG 22/00334 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1361/24 RG N° 24/00201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZV APPELANT : Monsieur D P Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur G Y Madame B R Nous, Mélina BUQUANT, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BRIEY, R.G.n° 21/00814, en date du 09 janvier 2023 APPELANT : Monsieur H M domicilié Adresse 1 Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2023-000981 du 13/03/2023 accordée par le...