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18/06/2024 | FRANCE | N°23/01602

France | France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 18 juin 2024, 23/01602


COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1362/24





N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYC

APPELANTS :

Monsieur [M] [C]

Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

S.A.S. TNUT

Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Monsieur [D] [U]

S.A.S.U. L'AR

Représentant : Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY



Vu l'ordonnance de Monsieur le Premie

r Président de la Cour d'appel de NANCY en date du 15 décembre 2023 ;



Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à l...

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 1362/24

N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYC

APPELANTS :

Monsieur [M] [C]

Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

S.A.S. TNUT

Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [D] [U]

S.A.S.U. L'AR

Représentant : Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY

Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de NANCY en date du 15 décembre 2023 ;

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, régulièrement empêchée, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;

Le 17 juin 2024, Me Guillaume BEAUDOIN a transmis par voie électronique un extrait du BODACC du 31 mai 2024 concernant l'ouverture de la liquidation judiciaire de la S.A.S. TNUT par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 14 mai 2024 ;

PAR CES MOTIFS :

Constatons l'interruption de la présente instance ;

Impartissons aux parties un délai jusqu'au 23 août 2024 pour faire connaître les diligences effectuées en vue de reprendre l'instance ;

Renvoyons l'affaire à la mise en état du 27 août 2024, pour intervention ou mise en cause du liquidateur judiciaire sous peine de radiation ;

NANCY, le 18 Juin 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nancy
Formation : 1ère chambre
Numéro d'arrêt : 23/01602
Date de la décision : 18/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 26/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-18;23.01602 ?
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