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18/06/2024 | FRANCE | N°24/00201

France | France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 18 juin 2024, 24/00201


COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Briey en date du 10 octobre 2023 - RG 22/00334



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1361/24



RG N° 24/00201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZV

APPELANT :

Monsieur [D] [P]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Monsieur [G] [Y]

Madame [B] [R]







Nous, Mélina BUQUANT, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assist

ée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée aux parties représentées le 24 mai 2024 ;...

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Briey en date du 10 octobre 2023 - RG 22/00334

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1361/24

RG N° 24/00201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZV

APPELANT :

Monsieur [D] [P]

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [G] [Y]

Madame [B] [R]

Nous, Mélina BUQUANT, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties représentées le 24 mai 2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 18 Juin 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nancy
Formation : 1ère chambre
Numéro d'arrêt : 24/00201
Date de la décision : 18/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 25/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-18;24.00201 ?
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