La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Montpellier
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04055
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020 01280 APPELANTES : Madame P B épouse H née le 01 Avril 1965...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04693
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022j00081 APPELANTE : E.U.R.L. VILALLONGUA Prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04749
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04749 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022j70 APPELANTS : Madame I B épouse K née le Date naissance 3 1954 à Localité 6 de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04757
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021j00172 APPELANTE : S.A.S. OREE DU BOIS FONT-ROMEU Adresse 3 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04854
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04854 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00319 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04855
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04855 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00288 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04984
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04984 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00100 APPELANTE : S.A.R.L. PY TRANSACTIONS prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/05078
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/01751 APPELANTES : Madame U R, O X née le Date naissance 2 1952 à Localité 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/05116
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05116 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00204 APPELANTE : S.C.I ASSUR LIFE SANTE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 23/00037
...France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 23/00037...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021 01001 APPELANTE : Madame Z I épouse K née le Date naissance 1 1968 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4...
