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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Montpellier

11 225 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 19/07434

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07434 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/02376 APPELANT : Monsieur J I Adresse 3 Localité 6 Représenté par...

France | 02/05/2024 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00109

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00109...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02185 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de...

France | 02/05/2024 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00112

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00112...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02188 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de...

France | 02/05/2024 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00113

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00113...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02189 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de...

France | 02/05/2024 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00114

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00114...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02190 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de...

France | 02/05/2024 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00115

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00115...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02191 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de...

France | 02/05/2024 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00116

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/00116...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02192 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de...

France | 02/05/2024 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/02364

... appel de cette décision. Par arrêt en date du 12 février 2020, la cour d'appel de Montpellier a...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00665 APPELANTE : Association CGEA DE Localité 4 Adresse 1 Représentée par Me Delphine...

France | 02/05/2024 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/02365

... du 12 février 2020, la cour d'appel de Montpellier a confirmé l'ordonnance déférée en ce qu...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02365 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00096 APPELANTE : Association CGEA DE Localité 5 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Delphine...

France | 02/05/2024 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/02639

...France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 02 mai 2024, 20/02639...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02639 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00049 APPELANT : Monsieur B J Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS...

France | 02/05/2024 | 1re chambre sociale
 
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