La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Metz - page 6

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEI ETRANGER : M. O C né le 02 Février 2002 à Localité 2 SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement en rétention administrative. Vu la...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDQ ETRANGER : M. N S D né le 14 Août 1998 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDR ETRANGER : Mme N G née le 15 Juin 1986 à Localité 1 AU NIGERIA de nationalité NIGERIAN Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDS ETRANGER : X se disant M. K H né le 05 Novembre 1994 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDU ETRANGER : M. U D V alias B G alias J H né le 11 Mars 2001 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGC6 ETRANGER : Mme D Y née le 27 Juin 2000 à Localité 1 EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCH opposant : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Et M. LE PREFET DE L'AUBE À M. K T se disant H X né le 04 septembre 1999 à Localité 1 au MAROC Se...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCI opposant : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Et M. LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE À M. M P né le 08 août 1998 à Localité 1 GUINEE de nationalit...

... 2020, enregistrée sous le n° 16/01000 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02363 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMW7 Minute n° 24/00125 X, S.A.R.L. AMBULANCES DES DEUX SARRE, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SARRE, Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SARRE C/ S.A.R.L. LE GROUPEMENT D'ARIANE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de Localité 5, décision attaquée en date du 16 Juin 2020, enregistrée sous le n° 16/01000 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE...

..., enregistrée sous le n° 21/00034 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDU Minute n° 24/00127 N C/ S.A.R.L. BAUCENTER DECKER-RIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00034 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur B N Adresse 2 Localité 1...