La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges - page 2

... délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le...ARRET N° 212 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ6Q AFFAIRE : M. R T, Mme X U épouse T C/ Mme B V CB/LLS Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt...

.../377. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 20 JUIN 2024 - oOo = sur requête en...ARRET N° . N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISG6 AFFAIRE : S.A.S. PICOTY RCS GUERET 777 347 386 C/ Société COMMERCIAL CONDUCT SOLUTIONS STD Société de droit chypriote Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Ophélie DURAND, Me Richard LAURENT, le 20-06-24 Arret rectifiant l'arrêt n°127 du 23 mai 2024, RG 23/377. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 20 JUIN 2024 - oOo...

... DEBERNARD-DAURIAC , Me François-xavier CHEDANEAU, le 19 juin 2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 22/00598 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQR AFFAIRE : Mme T Z, Syndicat CGT Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ Association ADAPEI 23 prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège PLP/MS Autres demandes d'un salarié protégé Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC , Me François-xavier CHEDANEAU, le 19 juin 2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES...

...-DAURIAC le 13-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 13...ARRET N° . N° RG 23/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIE AFFAIRE : S.A.R.L. JACOULOT SERVICE PLUS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , Société GRÜTER HANDELS AG Société anonyme de droit suisses prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Société KALBVITAL GÜLKER Société de droit allemand Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège...

... DAURIAC, le 13-06-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU...ARRET N° . N° RG 23/00181 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPT AFFAIRE : S.A.R.L. MARINA VOYAGES, S.E.L.A.R.L. GLADEL ASSOCIES prise en la personne de Me X U, es-qualité d' administrateur judiciaire de la SARL MARINA VOYAGES , S.C.P. BTSG² prise en la personne de Me J I, es-qualité de mand ataire judiciaire de la SARL MARINA VOYAGES C/ M. N R, Mme F G épouse R JP/MS Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me...

... QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à...ARRET N° 209 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGY AFFAIRE : M. F U C/ S.C.I. COLLET MCS/LLS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 12 JUIN 2024 - oOo = Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit...

... GENERALE Copie exécutoire délivrée à Me H R, Me B E le 13-06-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES...ORDONNANCE N° N° RG 23/00541 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPE6 P K C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée à Me H R, Me B E le 13-06-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juin 2024 ENTRE Madame P K, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Océane LEGER de la SELARL SELARL G-M.L.D., avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 avril 2023 par le tribunal de commerce de...

... Chambre civile de la Cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du...ARRET N° 207 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP53 AFFAIRE : S.A.S. AUXILIAIRE DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION C/ COMMUNAUTE D'Agglomération du Bassin de Localité 7 MCS / LLS Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'urbanisme Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 12 JUIN 2024 - oOo = Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT...

...-06-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juin 2024 ENTRE...ORDONNANCE N° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7J L C C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. SELARL URBAIN ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DDANIEL, placée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de Limoges, en date du 22 avril 2020. Copie exécutoire délivrée à Me Ophélie DURAND, Me Laetitia DAURIAC, Me Océane LEGER, le 12-06-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT...

... de l'environnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N°202 N° RG 19/01110 - N° Portalis DBV6-V-B7D-BIBPY AFFAIRE : M. U Z C/ M. K W, Mme T L VEUVE V, M. GK H, Mme B J VEUVE I décèdée le Date décès 7 2020, M. A P N, Mme Y D épouse E, SA AXA FRANCE IARD M. M I, Mme C I, Mme F I épouse IO, Mme R I épouse O GS/LM Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES...