La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen - page 6

... du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023001556 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE...AFFAIRE :N° RG 23/02471 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023001556 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur P O M G né le Date naissance 1 1972 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté et assisté par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Maître C N mandataire à la liquidation...

... 2023 du Tribunal de Commerce de Lisieux RG n° 2023.1504 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE...AFFAIRE :N° RG 23/02790   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Novembre 2023 du Tribunal de Commerce de Lisieux RG n° 2023.1504 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTES : Madame N E née le 22 Mars 1973 à Localité 5 Adresse 3 Localité 4 S.A.S. BUREAU D'EXPERTISE ET SYNTHESE COMPTABLE N° SIRET : 330 357 658 Adresse 3 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 19 juin 2024, 24/00582...COUR D'APPEL DE Localité 5 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMA2 Fondation FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240108 APPELANTE Monsieur P Z Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX...

...COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'HOMOLOGATION N...COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'HOMOLOGATION N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIO Affaire : Monsieur L S représenté et assisté de Me P, avocat au barreau de CAEN C/ Madame N V Représentée et assistée de Me Z, avocat au barreau de CAEN Monsieur Y V Représenté et assistée de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN Le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre charg...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 18 juin 2024, 21/01207...AFFAIRE : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXUW   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 15 Février 2021 - RG n° 17/03250 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur N, K S né le Date naissance 4 1988 à Localité 15 Adresse 13 Adresse 13 Madame B, Y D née le Date naissance 2 1989 à Localité 19 Adresse 13 Adresse 13 représentés et assistés de Me Alice...

... grande instance de Lisieux et la cour d'appel de Caen, se sont fondés sur son rapport pour rendre leurs...AFFAIRE : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZAJ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 10 Mai 2021 RG n° 19/00632 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : La SARL DAVID Adresse 4 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Myriam AZOT BENARROCHE, avocat au...

.../00120 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Madame G...AFFAIRE : N° RG 21/02462 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2IQ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 08 Décembre 2020 RG n° 19/00120 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Madame G U Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nedjma ABDI, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une...

.../00443 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur H...AFFAIRE : N° RG 21/02822 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3HK   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 07 Juin 2021 - RG n° 17/00443 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur H, P, C O né le Date naissance 6 1959 à Localité 27 Adresse 21 Adresse 21 représenté et assisté de Me Bénédicte MAST, avocat au barreau de COUTANCES...

.../00610 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Madame J...AFFAIRE : N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63D ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 8 du 04 Mars 2022 RG n° 20/00610 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Madame J C épouse I née le 29 Mars 1974 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 représentée et assistée de Me Jean René DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX INTIM...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 18 juin 2024, 23/01946...AFFAIRE : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de Localité 10 du 27 Juillet 2023 - RG n° 23/00336 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur V X T né le Date naissance 2 1960 à Localité 9 Localité 3 La Gondonnière Localité 4 représenté et assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur Z H élisant domicile en France...