La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen - page 3

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 26 juin 2024, 23/00827...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00827 - S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - SODETOUR, appelante et intimée Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23-140 Assistée de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES APPELANT S.A. AXA FRANCE IARD, appelante et intimée Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier...

...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° N...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGRH - T U C/ Commune COMMUNE DE Localité 10 représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction générale des finances publiques de BRETAGNE, département d'ILLE ET VILAINE, pôle gestion publique, service France Domaine - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre...

... la cour d'appel de Caen a confirmé l'ordonnance entreprise par un arrêt en date du 22 juin 2021. Sur...AFFAIRE : N° RG 17/03667 - N° Portalis DBVC-V-B7B-F63W   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Septembre 2017 RG n° 16/00491 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur E H né le Date naissance 3 1991 à Haïti Adresse 12 Localité 8 représenté et assisté de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame V M épouse P née...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 21/01432...AFFAIRE : N° RG 21/01432 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYFA   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Avril 2021 RG n° 18/00741 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur U C né le Date naissance 10 1941 à Localité 22 Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Estelle FRISÉ, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Xavier VIARD, avocat au barreau de ROUEN La Société MMA...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 21/01761...AFFAIRE : N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYF   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 25 Mai 2021 RG n° 19/00435 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur Y Z né le 02 Novembre 1939 à Localité 7 Localité 7 Adresse 5 Localité 10 Madame J W épouse Z née le 09 Août 1947 à Localité 9 Localité 9 Adresse 5 Localité 10 représentés et assistés de Me...

.../00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur R...AFFAIRE : N° RG 21/01798 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY23   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 13 Octobre 2020 RG n° 17/00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur R A né le 15 Février 1944 à Localité 11 Adresse 1 Localité 11 Madame E I épouse A née le 11 Janvier 1944 à Localité 11 Adresse 1 Localité 11...

... : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/00042 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame D M Y née le Date naissance 1 1944 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 représentée et assistée de Me Audrey FATOME-HERVIEU, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 24/00605...AFFAIRE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCN   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution de Localité 10 du 08 Mars 2024 RG n° 24/00831 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Maître U K ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS PHENIX VOLAILLES. Adresse 2 Localité 3 S.A.S. PHENIX VOLAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 848...

...France, Cour d'appel de Caen, Recours soins psychiatriq, 25 juin 2024, 24/01492...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7W N° MINUTE : 16/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : B D Née le 21/07/1983 à Localit...

... - RG n° F20/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 22/00635 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 08 Février 2022 - RG n° F20/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gaël...