La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bordeaux

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCX S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. KADIBIO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2022 R.G. 2022F00431 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2022 APPELANTE : S.A.S...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03317 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHV Monsieur R M Madame U X épouse M c/ Monsieur O S Madame W J épouse S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2022 R.G. 20/00784 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJN Madame B I bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/014435 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur H J Madame W V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIF5 Z S L W S.A.S. B B c/ S.A.R.L. CLEF DE SOLS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 février 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de LIBOURNE RG : 22/00148 suivant déclaration...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05255 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQZ Société ALL DIAGNOSTIC 33 c/ K D B épouse P Z P Société SIAEPA REGION ARVEYRES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 02 octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX RG...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05307 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVR V I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008130 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX R D bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008133 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ G K Nature de la décision...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2C S.A.S. JEAN JACQUES BERIGAUD VEHICULES ANCIENS c/ S.A.R.L. EASY DRIVE FRANCE S.A.R.L. GARAGE DE LA ROUSSELIERE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 16 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05382 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2X T S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007578 du 24/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.C.I. FAMILY HOME Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour...

... 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5WV ORDONNANCE Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur Gilles LAVERGNE, représentant du...

... de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier, Le 04 septembre 2024...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame D K veuve P, Monsieur U G P, G.F.A. DE LA CHARMILLE C/ Madame Y P veuve T - N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJR - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame D K veuve P née le Date naissance 5 1927 de...