La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bordeaux

... à 14 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVT ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur Gilles LAVERGNE...

... 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTJ ORDONNANCE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur O U, représentant du Préfet de...

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 19 avril 2024, 24/01757...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame B M C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 3 pris en la personne de son directeur, AOGPE SA2P - N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXF2 - du 19 AVRIL 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450...

... H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXML ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur M G, représentant du Préfet de...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 AVRIL 2024 SÉCURITÉ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW3K Monsieur T X c/ CPAM DE Localité 4 S.A.R.L. 3 Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF sur arrêt rendu le 11 janvier 2024 portant le RG 22/02195 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7NC Monsieur T N c/ S.A. Société Coopérative de Production anonyme à capital variable SCOPELEC en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE en qualité de mandataire liquidateur de la société SCOPELEC S.C.P. B.T.S.G en qualité de mandataire liquidateur de la société SCOPELEC UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Localité 4...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAY3 S.A.S. BRODERIE DE LOMAGNE c/ Madame P A S.E.L.A.R.L. FIRMA es qualité de mandataire judiciaire de la SAS Broderie de Lomagne S.C.P. C.B.F Associés es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Broderie de Lomagne UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE Localité 4 mandataire de l'AGS du Sud Ouest Nature de la...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01947 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBFU Madame N M c/ S.A.R.L. ATIBAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2021 R.G. n°F 18/00300 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 01 avril...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBGD Madame E Y c/ Association Syndicale Libre Aful 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2021 R.G. n°F18/01349 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBHZ Monsieur H F c/ G.I.E. FILHET P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mars 2021 R.G. n°F 19/01097 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 02 avril...