La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon - page 2

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01832...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESOG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2022 - RG N°21/00568 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 38E - Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01883...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2022 - RG N°22/00076 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/01978...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MWFA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2023 - RG N°22/00438 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/02019...COUR D'APPEL DE Localité 3 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02019 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4U S/appel d'une décision du JURIDICTION DE PROXIMITE DE Localité 4 en date du 01 décembre 2023 RG N° 1123000219 Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 Mai 2024 S.A.R.L. JM AUTO PRO Sise Adresse 2 Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame...

...ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 7...ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7A S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 24 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur K M demeurant...

...ORDONNANCE N° REM FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 CHAMBRE...ORDONNANCE N° REM FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPB sur requête en rectification d'erreur matérielle en date du 15 avril W E c/ Association LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : REQUERANTE Madame W E, demeurant Adresse 1 représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 mai 2024, 23/00127...COUR D'APPEL DE Localité 6 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7J S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 12 janvier 2023 RG N° 21/00307 Code affaire : 39H - Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 Mai 2024 S.A.R.L. ACCES COMPTABLES Sise Adresse 4 Représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00046 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYP2 Ordonnance N° 24/ du 03 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2021-537 du 30 avril 2021. ORDONNANCE Annyvonne BALANCA,, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024...

...ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013...ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQPJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 08 mars 2022 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage D I, K Y épouse née I C/ O I, G R PARTIES EN CAUSE : Monsieur D I...

...ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4P S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09 décembre 2021 Code affaire : 80M Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié APPELANT Monsieur W F, demeurant Adresse 3 représenté par Me...