La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 mai 2024, 23/00127...COUR D'APPEL DE Localité 6 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7J S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 12 janvier 2023 RG N° 21/00307 Code affaire : 39H - Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 Mai 2024 S.A.R.L. ACCES COMPTABLES Sise Adresse 4 Représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00046 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYP2 Ordonnance N° 24/ du 03 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2021-537 du 30 avril 2021. ORDONNANCE Annyvonne BALANCA,, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024...

...ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013...ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQPJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 08 mars 2022 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage D I, K Y épouse née I C/ O I, G R PARTIES EN CAUSE : Monsieur D I...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 30 avril 2024, 22/01801...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01801 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2022 - RG N°21/00627 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assurance COMPOSITION DE LA COUR : M...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 30 avril 2024, 23/00152...Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2022 - RG N°21/01459 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel...

... relevé a l'encontre de l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon RG n° 17...Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 novembre 2017 - RG N°16/01181 - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON Code affaire : 58A - Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 30 avril 2024, 23/01124...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2023 - RG N°22/00757 - JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON Code affaire : 93A - Actions en opposition à poursuites relatives à d'autres droits et contributions COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 30 avril 2024, 23/01942...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2023 - RG N°23/00518 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence...

... Bénédicte Manteaux, conseiller à la cour d'appel de Besançon, chargée de la mise en état de la première...COUR D'APPEL DE Localité 5 Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 30 avril 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBR Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 7, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-119 Monsieur R S Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Mikael BENSAID, avocat au barreau de JURA Madame J Z épouse S...

... en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Corinne...COUR D'APPEL DE Localité 2 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKK joint au dossier 24/00589 Monsieur R J Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame F J Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTS Syndic. de copro. SARL REYNAUD IMMOBILIER SERVICE En représentation...