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03/09/2024 | FRANCE | N°24/00794

France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 24/00794


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N°





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2024





N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA dans une instance entre les parties suivantes :





Monsieur [X] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau d

e JURA



APPELANT

S.A. AXA FRANCE VIE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Maude LE...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2024

N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [X] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA

APPELANT

S.A. AXA FRANCE VIE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA

INTIMÉ

Par conclusions déposées le 26 août 2024, Maître [Localité 6], conseil de [X] [B], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

La SA AXA FRANCE VIE a, par conclusions déposées le 27 août 2024, indiqué accepté le désistement de l'appelant. Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

Chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens suivant leurs écritures respectives.

Par ces motifs

Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, Greffier

Constate que le désistement d'appel est parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Constate que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le Greffier Le Conseiller


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Besançon
Formation : 1ère chambre
Numéro d'arrêt : 24/00794
Date de la décision : 03/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-03;24.00794 ?
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