La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'aix-en-provence

...-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 23/11335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3C3 Ordonnance n° 2024/M115 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : Adresse 4 Représentant : Me Marcelle FAURE de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/13800 - N° Portalis DBVB...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 23/13800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD6D Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M086 M. P C Représentant : Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 13...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVB...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHY Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme T G Représentant : Me H, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme I M N Intimée Me Sabrina ZAKRAOUI Adresse 6 Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVB...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTK Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M087 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. W Y Représentant : Me T, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme S G Intimée la SELARL CARLINI ASSOCIES Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière. Vu...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/04185 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EJ Ordonnance n° 2024/ M98 S.A.S. EQUINIMO Représentant : Me Clara LEGER-ROUSTAN, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. M X U Mme T G M. K Y Mme S V Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE . Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° RG 24/00699 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIN N° RG 24/00699 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIN Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/700 N° RG 24/00700 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCL4 Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 23 Mai 2024 à 14h51. APPELANT Monsieur H E né le 17 Juillet 1996...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/701 N° RG 24/00701 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCNJ Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 23 Mai 2024 à 12H16. APPELANT Monsieur N P né le 25 Juillet...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/702 N° RG 24/00702 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCNK Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 23 Mai 2024 à 14h58. APPELANT Monsieur N S né le 13 Juin 1967...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/703 N° RG 24/00703 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCPQ Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 Mai 2024 à 12h47. APPELANT Monsieur C P né le 15 Janvier...