La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'agen

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00585 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEDW...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00585 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEDW GROSSES le aux avocats N° 45-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TARBES 776 983 546 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Vincent DUPOUY, substitu...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00744 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEV7...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00744 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEV7 GROSSES le aux avocats N° 48-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame D J C née le 25 septembre 1963 à Localité 4 40 de nationalité française, agent commercial domiciliée : Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, SCP D'ARGAIGNON BOLAC, avocate au barreau du GERS INTIMÉE...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00679 N° Portalis DBVO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00679 N° Portalis DBVO-V-B7H-DEOQ N° RG 23/00775 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE3F GROSSES le aux avocats N° 47-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître N P en qualité de mandataire liquidateur de la SARL SBA ATELIER DE LA FENETRE MENUISERIE BOIS PVC Adresse 7 Localité 6 représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00788 N° Portalis DBVO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00788 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4T GROSSES le aux avocats N° 50-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SAS IDEE.AL pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS AGEN 441 525 961 Adresse 6 Localité 2 SAS INNOVI pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00909 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFGO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00909 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFGO GROSSES le aux avocats N° 51-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur W G né le Date naissance 1 1932 à Localité 6 47 de nationalité française, retraité domicilié : Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT APPELANT d'un...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00915 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFG3...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00915 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFG3 GROSSES le aux avocats N° 52-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame W V née le 22 août 1968 à Localité 5 de nationalité française, coiffeuse domiciliée : Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Sophie LAGARDE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Stéphanie MACE, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE...

... D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre, dans...ARRÊT DU 12 JUIN 2024 DB / NC - N° RG 24/00112 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGAT - K M C/ Société 18 S.A. 16 Société 22 S.A. 14 Société 12 S.A. 21 - ARRÊT n° 182-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre, dans l'affaire ENTRE : K M née le 12 avril 1981 à Localité 23 domiciliée : Adresse 6 Localité 2 comparante en personne APPELANTE d'un jugement du juge des...

... SA 14 LA 11 - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 180-24 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 10 Juin 2024 DB / NC - N° RG 24/00024 N° Portalis DBVO-V-B7I- DFWN - 15 C/ R L veuve Y 17 SGC Localité 2 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SIP Localité 2 MONABANQ SA 14 LA 11 - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 180-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : 15 15 Adresse 12 Adresse 12 Localité 6 représenté par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL...

... DORDOGNE - ARRÊT n° 181-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR...ARRÊT DU 10 JUIN 2024 DB / NC - N° RG 24/00111 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGAR - B S C/ SIP Localité 18 Société 14 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DORDOGNE - ARRÊT n° 181-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre, dans l'affaire ENTRE : B S né le 16 décembre 1974 à Localité 17 Localité 4 domicilié : Adresse 7 Localité 9 non comparant...

...COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 23/00897 N° Portalis...COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 23/00897 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFFI GROSSES le aux avocats N° 40-24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile du 05 Juin 2024 - APPELANTS : Monsieur U X V Adresse 6 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003100 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Localité 8 EURL LES COMPAGNONS DE...