La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'agen

...-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 - N° RG 23/00735 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVM - SA O FRÈRES SA ENTREPRISE O C/ SELARL LGA SCP BTSG - GROSSES le aux avocats ORDONNANCE n° 31-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA O FRÈRES pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège SA...

...-32 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 - N° RG 23/00741 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVZ - SA U FRERES SA ENTREPRISE U C/ SELARL LGA - GROSSES le aux avocats ORDONNANCE n° 24-32 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA U FRÈRES pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège SA...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00793 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5K...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00793 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5K GROSSES le aux avocats N° 5-2024 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur N K né le Date naissance 2 2000 à Localité 9 de nationalité française domicile élu chez Me Louis TORT, avocate Adresse 1 Localité 4 assisté de Me Louise TORT, substituée à l'audience par Me Sarah CATELLA-NALLET, avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR : AGENT...

...COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 10 Avril 2024...COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 10 Avril 2024 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC C/ W T Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGR - ORDONNANCE DE REFERE N° 13/2024 Rendue le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur Stéphane BROSSARD, Premier Président de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Mme Chrystelle BORIN , greffier, Dans l'affaire qui a été appelée le 20 Mars...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023 N° rôle : 19/00089 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEL5 Déclaration d'appel du 24 juillet 2023 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023 N° rôle : 19/00089 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEL5 Déclaration d'appel du 24 juillet 2023 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2 GROSSE le à Me MARTIAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 03 avril 2024 APPELANTES : Madame K N G née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRIQUE DU SUD Madame M, P G née le 16 octobre 1962 à PRETORIA AFRIQUE DU SUD de nationalité belge, sans profession toutes deux domiciliées : D W Straat 50 N° 00001 Adresse 2 BELGIQUE représentées par...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00551 N° Portalis...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00551 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD6E GROSSES le aux avocats N° 23-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL DU ROND POINT pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 481 927 770 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Louis VIVIER, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00646 N° Portalis DBVO-V-B7H -DELW...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00646 N° Portalis DBVO-V-B7H -DELW GROSSES le aux avocats N° 20/2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame S G née le 10 avril 1991 à Localité 7 de nationalité française, salariée domiciliée : Adresse 4 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2023-002678 du 06/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Mars 2024 - N° 25...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Mars 2024 - N° 25-2024 A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés. A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour...