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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02194
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02194...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 mai 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 10 avril 2016, annulé la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02203
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02203...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Etoile-Aubagne-Huveaune a autorisé la société Fiducial private security à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire et de mettre à la charge de l'Etat la...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02275
71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Occupations... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02275...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer des travaux de...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02297
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02297...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02298
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02298...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02404
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02404...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02412
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02412...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02415
08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02415...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02511
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...02925 du 17 décembre 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n°461535 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 20MA02925 du 17 décembre 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête présentée par Mme E... et la MACSF tendant...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02722
54-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02722...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Vincent A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence, née du silence gardé sur sa demande du 21 décembre 2020 tendant à la mise en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole...