La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 25
| Cameroun, Cour suprême, 14 septembre 2023, 522/EP
... de la Banque B Y, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt n°110/COM rendu le 25 Novembre 2020 par la...NGONDI COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 26/COM/021 - Pourvoi n°17/GCAY du 20/01/2021 - A R R E T n°522/EP du 14-09-2023 - AFFAIRE : Banque B Y C/ Société BELL et HOWELL SARL RESULTAT : La Cour :- Se déclare incompétente ; - Renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage; - Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une...
| Cameroun, Cour suprême, 03 août 2023, 46/CIV
...°135/GCAY du 25 août 2016 - A R R E T n° 46/CIV du 03 août 2023 - AFFAIRE : Z Y A B C/ Société...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 193/CIV/018 - POURVOI n°135/GCAY du 25 août 2016 - A R R E T n° 46/CIV du 03 août 2023 - AFFAIRE : Z Y A B C/ Société COGEFRES Sarl et la Société Hôtelière du Cameroun S.A RESULTAT : La Cour, - Se déclare incompétente ; -Renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; -Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême...
| Cameroun, Cour suprême, Sections réunies, 09 juin 2022, 237/EP
....I.C.E.C S.A, en cassation contre l’arrêt contradictoire n°013/CE rendu le 25 février 2019 par la susdite...REPUBLIQUE DU CAMEROUN - - AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS - - L’an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de juin ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en formation des Sections Réunies au Palais de Justice à Yaoundé ; - En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - E N T R E : - La Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit B.I.C.E.C S.A, demanderesse à la cassation, ayant pour conseil Maître NYEMB Jacques, Avocat à Douala ; - D’ UNE PART - E T...
| Cameroun, Cour suprême, 02 juin 2022, 10/CIV
...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 317/CIV/016 - POURVOI n...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 317/CIV/016 - POURVOI n° 28/REP du 04 février 2016 - A R R E T n° 10/CIV du 02 juin 2022 - AFFAIRE : Sieur X Ag C/ La Famille EBEY du Canton BASSA RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre...
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 36/S/CJ/CS
... équivaut à un défaut de motif, qui milite en faveur de l'annulation de l'arrêt querellé ; ARRET N°121 du 25...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 314/S/2016 Pourvoi n° 135/RP/15 du 24 novembre 2015 Arrêt N° 36/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Y Ag Ab C/ Société Générale de Banques au Cameroun RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction...
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 37/S/CJ/CS
... d’Appel du Littoral, en cassation de l’arrêt n° 173/Soc rendu le 25 mai 2011 par ladite Cour...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n°330/S/2016 Pourvoi n° 84/RP/11 Du 30 mai 2011 Arrêt N° 37/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Société SOREPCO S.A C/ A Aa Ac C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres respectifs...
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 38/S/CJ/CS
...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier N° 378/S/2016 Pourvoi N° 32 du 24...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier N° 378/S/2016 Pourvoi N° 32 du 24 Août 2016 Arrêt N° 38/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : La Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos CAPLABAM C/ A Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de...
| Cameroun, Cour suprême, 07 avril 2022, 08/CIV
...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 112/CIV/019 - POURVOI n...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 112/CIV/019 - POURVOI n° 141/GCAY du 22 octobre 2018 - A R R E T n° 08/CIV du 07 avril 2022 - AFFAIRE : Sieur C A Ab C/ Le Président de la commission Electorale Ad Hoc de la Croix Rouge et le Président par intérim de la Croix Rouge RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent...
| Cameroun, Cour suprême, 10 mars 2022, 03/DT
... les dispositions de l’article 46 de l’ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l...Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 24/L/2017 - POURVOI n° 19/RVR du 08 décembre 2016 - A R R E T n° 03/DT du 10 mars 2022 - AFFAIRE : B Aa Ad/ C Ae, NGUESSOM RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne B Aa aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre...
| Cameroun, Cour suprême, 13 janvier 2022, 02/DT
... DISPOSITIONS DES ARTICLES 21, 22, 24, 25 ET 37 DU DECRET N°69/DF/544 DU 19 DECEMBRE 1969 FIXANT L...Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 01/DT/2020 - POURVOI n° 14 du 17 septembre 2019 - A R R E T n° 02/DT du 13 janvier 2022 - AFFAIRE : Dame Ae Aa C/ AWA’AL Z Ac RESULTAT : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et...
