La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:loi n° 141

... loi ; LA COUR : Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, modifiée par la...ARRÊT N° 58 du 28 décembre 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/188/RG/22 du 20 mai 2022 Ai Al Z Me Guédel NDIAYE et Associés Contre Ac Hotel Developpement Ag AHD dit Y C Me Ousmane DIAGNE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou Lamine BATHILY Mamadou Lamine DIEDHIOU, Amed FALL Kor SENE RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 28 décembre 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU...

...ORDONNANCE n°14 du 19/5/22 Référé administratif Affaire: n° J/141/RG/22 20/4/22 - La Société...ORDONNANCE n°14 du 19/5/22 Référé administratif Affaire: n° J/141/RG/22 20/4/22 - La Société Diamada International SUARL Me Abdou Dialy Kane, Me Idrissa Boubacar Sahjo CONTRE -Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Jean Kandé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS A L’AUDIENCE...

... conclusions écrites du parquet général tendant au rejet ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017...ARRET N° 41 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/260/RG/21 SARL Etude et Construction Ae Mes Ac, Ab eA Af C/ Alios Finances Sénégal Me Abdou THIAM Rapporteur Amadou Lamine Bathily PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME...

... Rufisque-Est; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu la loi n°2021-21 du...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ac Ab, demeurant à la cité Ndéye Marie à Mbao, mais élisant domicile … l’étude de Maîtres Yaré Fall et Amadou Aly Kane, avocats à la Cour, associés, 112, Rue Marsat x Aa Ad à Dakar; DEMANDEUR, D’une part, ET : La Commune de Rufisque Ouest, prise en la...

... »SA aux dépens; LA COUR, Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Ouï...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 02 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/142/RG/20 Du 27-03-2020 ¤¤¤¤¤ Société d’Investissement des Mutuelles dite « SIM » Mes Ag A et Associés et Me Doudou NDOYE CONTRE Société MI-II Mes Aa C et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Préside;t ; Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mbacké FALL, Adama NDIAYE, Mamadou DIAKHATE Conseillers...

...’Appel de Saint-Louis, le 10 août 2021 par Ae Ac B contre l’arrêt n°141 rendu le 10 août 2021 par la...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae Ac B, né le … … … à Af Ah région de Saint-Louis, d’Oumar et Ai B, receveur de poste, demeurant à Ag au quartier Grand Ag, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Sidy Seck, avocat à la cour, au 319, avenue Ad Aa Ab, Ag, téléphone : 77 573 99 75, email : mesiseck@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère...

... compte de la société ECOTRA SA, sollicite l’annulation de la décision n°141/2020/ARMP/CRD/DEF du 9...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SEPT MAI DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : La Société Etude-Coordination-Travaux, dite ECOTRA SA, au capital social de 2.050.000.000 FCFA, poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Ai Al, Administrateur général, en son siège social sis au Pôle urbain de Diamniadio PUD BP 4390, Dakar, lequel faisant élection de domicile en à la SCP Sembene, Diouf, Fall...

... loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément...ARRET N° 53 Du 5 mai 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/075/RG/20 Ab B Me Boubacar KOÏTA et associés C/ Ad Af C Mes A, SECK et DIAGNE Rapporteur Mamadou DEME PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 5 mai 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE...

... la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Ouï Monsieur Abdoulaye NDIAYE...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 04 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaires J/083/RG/19 Du 11-03-2019 ¤¤¤¤¤ La Société ESPACE AUTO SA Mes Ac A et associés CONTRE La SOGETRANS S.A.U Mes BASS et FAYE, Mes X et POUYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE Oumar GAYE, Mamadou DEME Conseillers ; RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE...

... télécommunications ouverts au public de Sentel GSM SA à Ai An Ac Am. LA COUR, Vu la loi organique n° 2017-09 du 17...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 09 Du 04 mai 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/287/RG/19 Du 16-07-2019 ¤¤¤¤¤ La Société WARI SA Me Boubacar WADE CONTRE L’Etat du Sénégal L’Agent judiciaire de l’Etat ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, Elhadji Malick SOW, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Moustapha BA Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA...