| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 avril 2025 , 5A 70/2024
...'appel civile a ordonné la disjonction de la cause en divorce sur la question de la prise en charge de l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_70/2024 Arrêt du 3 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Matthieu Genillod, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Alain Vuithier, avocat, intimé, C. _ , représentée par son père B. _ , lui-même représenté par Me Alain...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 92/2025
...1C_92/2025... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_92/2025 Ordonnance du 10 mars 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Xavier de Haller, avocat, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me Théo Meylan, avocat, D. _ , intimées, Municipalité de Blonay - Saint-Légier, route du Village 45, 1807 Blonay, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 125/2025
... 2025. Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures. 3. Le Tribunal fédéral examine d'office sa... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_125/2025 Arrêt 5 mars 2025 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure Association A. _ , représentée par Me Romain Jordan, avocat, recourante, contre Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, représentée par Maîtres Bettina Navratil et Nicolas Wisard, avocats...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 février 2025 , 7B 107/2025
... ordonnance pénale du 3 février 2023, A. _ , ressortissant étranger né en 1961, sans emploi et domicilié à U... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_107/2025 Arrêt du 25 février 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Bauer, avocat, recourant, contre Aline Schmidt Noël, Juge auprès du Tribunal des mesures contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz, case postale 2284, 2300 La...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 février 2025 , 5A 681/2024
...' art. 92 LTF ; ATF 137 III 380 consid. 1.1. Il n'y a pas lieu d'examiner les autres conditions de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_681/2024 Arrêt du 21 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , intimés. Objet récusation mesures protectrices de l'union conjugale, divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 février 2025 , 5A 897/2024
... à titre superprovisoire par ordonnance présidentielle du 31 décembre 2024. A. B.A. _ ci... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_897/2024 Arrêt du 6 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois représentés...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 janvier 2025 , 5A 896/2024
...-de-Fonds, D. _ , Objet effet suspensif levée du placement de l'enfant, recours contre l'ordonnance de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_896/2024 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cloé Dutoit, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Aliénor Bossard, avocate, intimé, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 19 décembre 2024 , 7B 1173/2024
...'État de Fribourg ci-après: le TMC, a ordonné le 10 septembre 2022 la détention provisoire du prévenu... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1173/2024 Arrêt du 19 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à l'Établissement de détention, représenté par Maîtres Marco Schwartz et/ou Elmar Wohlhauser, avocats, recourant, contre 1. B. _ , juge au Tribunal des mesures de contrainte de l'État de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 décembre 2024 , 7B 1219/2024
... ordonné sa mise en détention provisoire pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 23 mars 2024. A... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1219/2024 Arrêt du 5 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice. Objet Détention provisoire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 19 septembre 2024 , 6B 448/2024
... suffisamment clair pour que le recourant eût pu s'attendre à se voir notifier une ordonnance pénale. Il n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_448/2024 Arrêt du 19 septembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Service des contraventions de la République et canton...