La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant texte_arret:ordonnance n° 638

...Tribunal administratif N° 49866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49866 1re...Tribunal administratif N° 49866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49866 1re chambre Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 décembre 2023 par Maître Naïma El Handouz, avocat...

...Tribunal administratif N° 45104 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45104 4e...Tribunal administratif N° 45104 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45104 4e chambre Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur … et Madame …, …, contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45104 du rôle et déposée le 16 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de...

...Tribunal administratif N° 38975 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2016 2e...Tribunal administratif N° 38975 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2016 2e chambre Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur … et consort, … Italie contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38975 du rôle et déposée le 16 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … et son épouse, Madame …, demeurant ensemble...

...Tribunal administratif N° 37577 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2016 4e...Tribunal administratif N° 37577 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2016 4e chambre Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par la société civile immobilière … s.c.i., …, contre les bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés des années 2009 et 2010 et des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2009 et 2010 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37577 du...

...Tribunal administratif N° 37408 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2016 2e...Tribunal administratif N° 37408 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2016 2e chambre Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par Monsieur …et Madame …, …, contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37408 du rôle et déposée le 13 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby...

...Tribunal administratif N° 34813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2014 3e...Tribunal administratif N° 34813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2014 3e chambre Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur …, …, contre des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34813 du rôle et déposée le 3 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L...

...Tribunal administratif N° 34318 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2014 3e...Tribunal administratif N° 34318 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2014 3e chambre Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34318 du rôle et déposée le 8 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens Loeff Luxembourg s.à r.l., avocat à la Cour, ayant son siège social à L-2540...

...Tribunal administratif N° 30473 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2012 3e...Tribunal administratif N° 30473 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2012 3e chambre Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur …, … une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30473 du rôle et déposée le 27 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des...

...Tribunal administratif N° 30474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2012 3e...Tribunal administratif N° 30474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2012 3e chambre Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur … et consort, … une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30474 du rôle et déposée le 27 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … et son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la...

...Tribunal administratif N° 30604 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2012 3e...Tribunal administratif N° 30604 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2012 3e chambre Audience publique du 20 novembre 2013 Recours formé par Monsieur … et consorts, … une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30604 du rôle et déposée le 21 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … et son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la...