La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 60

... liquidés à la somme de 325.467 francs CFA ; -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la...ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°227/P/2013 - POURVOI n°33 du 19 avril 2013 ARRET n° 151/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : X Y C/ Le Ministère Public et AG Ab Ac AI : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur X Y aux dépens liquidés à la somme de 325.467 francs CFA ; -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général...

...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 60/S/2014 POURVOI n° 25...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 60/S/2014 POURVOI n° 25 du 05 février 2007 Arrêt N° 63/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : TAKU JOB MBUS C/ Société S.O.C. RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Nord et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs...

...'agit pas d'un licenciement déguisé Cour suprême n° 60/S du 22 mai 1986, J.S.A Tome II, P. 137 ; Or dans...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 194/S/2016 POURVOI n° 71/RP/16 du 10 juin 2016 Arrêt N° 69/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Ag Aa C/ Société CAMEROON UNITED FORESTS SARL CUF RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’une expédition du présent arrêt sera transmise par le Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite...

... assesseurs ont voix délibérative, Cour Suprême Arrêt n° 60 du 24 août 1978 ; D’où il suit que ce moyen...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 188/S/2016 POURVOI n° 51/RP/16 du 29 mars 2016 Arrêt N° 76/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : SOCIETE SOPOTRANS C/ X A Ab épouse Y RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite...

... 60 ans et n’est pas contraignable PAR CES MOTIFS - Joint les pourvois 16ème rôle - Les rejette...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°237P13 Pourvoi n° 118 et 119 du 12 et 16 Octobre 2012 A R R E T 126P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXXXX XXX Xxxxx et Xxx XXXXXX C Xxx XXXXXX et XXXXXX XXX Xxxxx R E S U L T A T La Cour , -Joints les pourvois -Les rejette -Fait masse des dépens liquidés à la somme de 202822 f cfa et condamne chacune des parties à supporter la moitié , soit la somme de 101411 f cfa à la charge de XXXXXX et 101411 f...

... ; - « Or cette violation est sanctionnée par la Cour Suprême par nullité du jugement ; CS arrêts N° 60/CC...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société S.H.O Cameroun Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître Marie Andrée NGWE, avocat à Ac ; D’UNE PART - Et, - C Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître FENKAM TCHEMTCHOUA Félicité, avocat à Ac...

...’est pourvu en cassation contre l’arrêt n°38/Crim rendu le 11 juin 2009 ; Attendu que suivant ordonnance de...avocats à Cb, agissant au nom et pour le compte de A AH Bs Marie, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt ci-dessus référencié ; Attendu que par déclarations faites les 18 juin 2009, 25 et 27 janvier 2010 au greffe de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel du Littoral, Maîtres CI AQ Bd, TCHANGA et Associés, et Xa AL, respectivement avocats à AU et à Cb, agissant au nom et pour le compte de BU A Cd, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt n°38/Crim rendu le 11 juin 2009 ; Attendu que par déclarations...

...’arrêt ordonnant l’expertise n’avait décelé nulle part trace de faux pouvant être imputés à Y, la paternité de l...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize et le dix huit Juillet; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire : Section Pénale, siégeaient au Palais de Justice de Yaoundé ; A rendu en audience publique ordinaire de vacation l’arrêt dont la teneur suit ; E N T R E Y Ah, B Ah, demandeurs en cassation, représentés par Maître NJIKI Roland, Avocat à Yaoundé ; D’ U N E P A R T MP et B Ah, Y Ah, défendeurs à la cassation ; D’ A U T R E P A R T En présence de Monsieur Adolphe...

AUPSRVE - VIOLATION - APPLICATION ET INTERPRETATION DES ACTES UNIFORMES - COMPETENCE - JUGE NATIONAL NON - CCJA OUI - SAISINE DU JUGE... ... d’injonction de payer ; Attendu que le juge d’appel en annulant l’ordonnance d’injonction de payer n...Dès lors qu’est reproché à l’arrêt attaqué la violation des articles 1er et 15 l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies des d'exécution dont l’interprétation et l’application relèvent de la compétence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, c’est à bon droit que le juge national de cassation saisi, en l’espèce la cour...

PROCEDURE DEVANT LA COUR SUPREME - Moyen - Articulation et développement - Contenu des textes visés - indication obligatoire Encourt le rejet... ...'aurait pas dû rejeter la demande aux fins de défenses à exécution contre l'ordonnance n° 60 du 11 décembre...Mengue Régine/ DROIT CIVIL COMMERCIAL POURVOI N° 236/CC/03-04 du 10 mai 2004 A R R E T N° 30/CC du 27 octobre 2005 - Pourvoi d'ordre A F F A I R E - P.G.C.S - A.E.S SONEL C/ B Ab Ac - R E S U L T A T: La Cour, -Rejette le pourvoi; -Met les dépens à la charge du trésor public; -Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur Général près la Cour...