La Jurisprudences de Bénin concernant texte_arret:ordonnance n° 356
| Bénin, Cour suprême, 03 décembre 2021, 2014-137/CA3
...N° 356/CA du Répertoire N° 2014-137/CA3 du Greffe N° 2015-06/CA3 du Greffe Arrêt du 03 décembre...N° 356/CA du Répertoire N° 2014-137/CA3 du Greffe N° 2015-06/CA3 du Greffe Arrêt du 03 décembre 2021 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE HOUNGUE Georgette Maire de Ag C Yves La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 04 décembre 2014, enregistrée au greffe le 09 décembre 2014 sous le n°1100, par laquelle HOUNGUE Georgette, assistée de maître Evelyne M. da SILVA AHOUANTO, avocat au barreau du Bénin, a...
| Bénin, Cour suprême, 12 avril 2019, 014
... contre les dispositions de l’ordonnance n°01/16 du 20 juin 2016 rendue par le président de la cour d...N° 014/CJ-CM du répertoire ; N° 2016-11/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 12 Avril 2019 ; Y Af Ah C A Me Alain OROUNLA CONTRE OGAN-BADA YVES Me Abdon DEGUENON Me Paul AVLESSI Me Casimir-Marin HOUNTO Contentieux d’honoraires – Pourvoi en cassation – Compétence de la Cour suprême. Pourvoi en cassation – Moyen – défaut d’indication de texte violé – Irrecevabilité oui. Procédure – Constitution d’avocat – Obligation – Obligation de moyen oui La cour suprême est compétente pour connaitre du pourvoi en cassation...
| Bénin, Cour suprême, 08 mars 2019, 007
... n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26...N° 007/CJ-CM du répertoire ; N° 2003-19/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 08 Mars 2019 ; Ab Aa Y EPOUSE CODO Me Simplice DATO CONTRE -JOSEPH CODJOVI Me Cosme AMOUSSOU - BERNADETTE KPOHONNOU -LOUIS KPOHONNOU Procédure civile et commerciale X – Référé – Expulsion – Violation de la loi Non – Arrêt de défaut – Opposition – Recevabilité Oui. Procédure civile - Principe de droit – Référé – Acte administratif – Validité – Interdiction – Préjudice – Litige – Fond. Est recevable l’opposition formée contre un...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 125
... République du Bénin; Vu l'Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 organisant la procédure devant la Cour...LHL N° 125 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-150/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: ZITTI Léopold CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la lettre en date à Cotonou du 20 décembre 1999, enregistrée au secrétariat...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 125ca
... République du Bénin; Vu l'Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 organisant la procédure devant la Cour...LHL N° 125 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-150/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: ZITTI Léopold CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la lettre en date à Cotonou du 20 décembre 1999, enregistrée au secrétariat...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 109
... reçu n°2375 du 17 juillet 2002. Vu l'Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 organisant la procédure...N° 109 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-52 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUNKONNOU Adolphe CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 23 avril 2002 enregistrée le 26 avril 2002 sous n° 0438/GCS, du Greffe de la cour par laquelle Monsieur HOUNKONNOU Adolphe...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 109ca
... reçu n°2375 du 17 juillet 2002. Vu l'Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 organisant la procédure...N° 109 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-52 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUNKONNOU Adolphe CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 23 avril 2002 enregistrée le 26 avril 2002 sous n° 0438/GCS, du Greffe de la cour par laquelle Monsieur HOUNKONNOU Adolphe...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 avril 2004, 27/CA
... tribunal du lieu de l'exécution dudit contrat»; Considérant par ailleurs que l'ordonnance n° 21/PR du 26...GNONLONFOUN D. Benjamin JOHNSON R. Dominique C/ MISAT N° 27/CA 08 avril 2004 La Cour, Vu la requête en date du 28 mars 2001, enregistrée au greffe de la Cour le 09 avril 2001 sous le numéro 356/GCS, par laquelle les sieurs GNONLONFOUN D. Benjamin et JOHNSON R. Dominique ont introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision n° 248/MISAT/DC/SG/SOGEMA/DG du 29 décembre 2000, de la directrice générale de la société de gestion des marchés autonomes SOGEMA mettant fin à leurs...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 avril 2004, 31/CA
...; Vu la consignation légale constatée par reçu n° 650 du 26 septembre 1995; Vu l'Ordonnance n° 21/PR du...OKOUMASSOUN Paul C/ Ministre de l'Intérieur de la Sécurité et de l'Administration Territoriale N° 31/CA 08 avril 2004 La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 18 septembre 1995, enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 1995 sous le n° 287/GCS de monsieur Paul OKOUMASSOUN demeurant au lot 2123 à Mènontin à Cotonou, qui a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision, objet de la lettre n° 839/MISAT/DC/CNAD du 25 avril 1995 par laquelle le Ministre de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 juin 1999, 7
... correspondance N° 356/GC/CPC du 11 juillet 1985 l'invitant à produire à la Cour, son mémoire ampliatif; Vu les...Fonctionnaire et Agents Publics: Révocation de l'Administration pour corruption - Application des dispositions relatives à la répression disciplinaires des détournements - Contestation. L'Administration est fondée à révoquer de la fonction publique des agents qui, d'après une commission d'enquête, sont convaincus de malversations dans la conclusion d'un contrat considéré comme un privilège de l'Etat. N°9 B Aa - C Ab - A Af C/ - ETAT BENINOIS - OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATION- N° 7/CA23 juin...
