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... février 2017, C. K., H. F., A.S. c. Republika Slovenija, n° C-578/16, pt. 92. 9A cet égard, le tribunal...Tribunal administratif Numéro 52907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52907 1re chambre Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52907 du rôle et déposée le 23 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite...

.../16, pt. 92. 9 A cet égard, le tribunal relève que la France est tenue au respect, en tant que membre de...Tribunal administratif N° 52856 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52856 1re chambre Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4 L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat...

.... Republika Slovenija, n° C-578/16, pt. 92. 9du 28 juillet 1951, désignée ci-après par « la Convention de...Tribunal administratif N° 52754 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52754 2 e chambre Inscrit le 24 avril 2025 Audience publique du 19 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52754 du rôle et déposée le 24 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au...

... demandeur. Aux termes de l'article 281 de la loi modifiée du 18 décembre 2015, le Luxembourg n'est pas...Tribunal administratif N° 52739 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52739 1re chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52739 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la...

... loi précitée et des dispositions de l’article 181d du règlement UE n° 604/2013 du Parlement...Tribunal administratif N° 52380 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52380 3e chambre Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au...

... CJUE, 16 février 2017, C. K., H. F., A.S. c. Republika Slovenija, n° C-578/16, pt. 92. 9peuvent s...Tribunal administratif N° 52282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52282 1re chambre Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52282 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au...

...'article 281 de la loi précitée et des dispositions de l'article 181d du règlement UE n° 604/2013 du...Tribunal administratif N° 51783 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51783 2e chambre Inscrit le 6 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51783 du rôle et déposée le 6 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour...

... février 2017, C. K., H. F., A.S. c. Republika Slovenija, n° C-578/16, pt. 92. 9que du principe de non...Tribunal administratif N° 51766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51766 2e chambre Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 2 décembre 2024 Recours formé par Madame A, connue sous un autre alias, et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51766 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître...

...:EU:C:2020:938, point 92; 9 mars 2023, C-119/21, PlasticsEurope AISBL, ECLI:EU:C:2023:180, point 127. B.7...Cour constitutionnelle Arrêt n° 132/2024 du 21 novembre 2024 Numéro du rôle : 8085 En cause : le recours en annulation partielle de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2023 « modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du...

... demandeur. Aux termes de l’article 281 de la loi modifiée du 18 décembre 2015, le Luxembourg n’est pas...Tribunal administratif N° 51464 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51464 2e chambre Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 4 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51464 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au...