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... règlement de copropriété ex. : Civ. 3ème, 14 novembre 1985, n° 84-15.577, sans avoir à justifier de l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10133 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE5J N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic en exercice le cabinet RINALDI; le Cabinet C.P. RINALDI, domicilié en son établissement secondaire sis: Adresse 4 Localité 7 représenté par Maître Eric AUDINEAU de...

... 294,49 69 953,84 15 / 81728656195 1 893,14 € 24 7,24 1 719...N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY2V Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 19 janvier 2023 RG : 20/00506 15 V H C/ 17 17 CHEZ 19 SERVICE SURENDETTEMENT 18 SERVICE SURENDETTEMENT SIP Localité 25 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 18 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Juin 2024 APPELANTS : 15 Adresse 7 Localité 8...

...,41-16,74 : - octobre 2016 : 29,40h x 1,67 = 49,098 - novembre 2016 : 50,39h x 1,67 = 84,15 - décembre 2016 : 56 h x 1...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04028 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00414 APPELANT : Monsieur L B Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL...

... novation, les juges peuvent la rechercher dans les faits de la cause Civ. 1re, 11 février 1986, n°84-15...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYVM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Septembre 2022 - Cour de Cassation - RG n° 596 F-D Arrêt du 28 Mai 2021- Cour d'Appel de Paris - RG n° 19/01007 Jugement du 12 Décembre 2018 - Tribunal d'Instance de Meaux - RG n...

... créance de la société ADAPT : 46 239, 89 + 60 000 + 7 328, 95 = 113 568, 84 ' 15 000 dépôt de garantie...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 22/05690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3V JONCTION avec le N°RG 22/06606 W M C/ S.E.L.A.R.L. E CONSTANT G C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me Charles TOLLINCHI Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 11 Avril 2022 enregistré e au...

... créance de la société ADAPT : 46 239, 89 + 60 000 + 7 328, 95 = 113 568, 84 ' 15 000 dépôt de garantie...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 22/05690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3V JONCTION avec le N°RG 22/06606 X T C/ S.E.L.A.R.L. K CONSTANT N U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me Charles TOLLINCHI Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 11 Avril 2022 enregistré e au...

... décembre 2020 aux fins d'obtenir la somme de 53 530, 24 € 38 530,84 € + 15 000 € ainsi qu'à reprendre le...ARRET N° S.A.R.L. OSSATURE BOIS C/ M G VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05835 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJQO Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. OSSATURE BOIS agissant poursuites et diligences en son...

... la Cour de cassation 2e Civ., 23 avril 1986, n° 84-15.244, Bull. II n° 60 ; 3e Civ., 19 janvier 2011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03434 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BI AFFAIRE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER 5 C/ M V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de Pontoise N° RG : 20/00281 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LM AVOCATS la SELARL WIBLAW Copies certifiées conformes délivrées...

... cassation 2e Civ., 23 avril 1986, n° 84-15.244, Bull. II n° 60 ; 3e Civ., 19 janvier 2011, n° 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03436 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BR AFFAIRE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER 5 C/ Y F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de Pontoise N° RG : 20/00280 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LM AVOCATS la SELARL WIBLAW Copies certifiées conformes délivrées...

... peuvent la rechercher dans les faits de la cause Civ 1ère 11 février 1986, Bull 26, pourvoi 84-15...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me Nelly GALLIER la SCP SOREL la AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/03581 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBZT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265248964946787 La SCEA DES ANGENEAUX, prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège...