Recherche de texte_arret:loi n° 681 dans la jurisprudence francophone

... le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° T 24...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° T 24-14.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 M. M K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 24-14.096 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre prud'homale, dans le litige...

... motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10387 F Pourvoi n° H 23-16.681 R É...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10387 F Pourvoi n° H 23-16.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ Mme I W, domiciliée Adresse 4, 2°/ Mme S Z, domiciliée Adresse 5, ont formé le pourvoi n° H 23-16.681 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2023...

...° 2015-681 du 18 juin 2015 ; - la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023...Vu la procédure suivante : La société Artlices a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016. Par un jugement no 2000667 du 8 août 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22MA02544 du 17 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Artlices contre ce jugement...

...N° Z 25-83.681 F-N N° 00946 RB5 4 JUIN 2025 DÉSIGNATION DE JURIDICTION M. BONNAL...N° Z 25-83.681 F-N N° 00946 RB5 4 JUIN 2025 DÉSIGNATION DE JURIDICTION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025 M. S K a interjeté appel de l'arrêt de la cour criminelle départementale de la Moselle, en date 4 mars 2025, qui, pour tentative de viol et violences en récidive, aggravés, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et quatre ans de...

44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité. 67-03-04 Travaux... ... loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Guichet a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision implicite de rejet née le 16 août 2020 du silence gardé par Toulouse Métropole sur sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis du fait, d'une part, de la pollution de...

...682d681e16fd466a1ce8ffe2...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° A 23-22.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Les Nouveaux Constructeurs LNC, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la société Bassac, elle-même anciennement dénommée Les Nouveaux Constructeurs, a formé le pourvoi...

...682d681d16fd466a1ce8ffe0...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10457 F Pourvoi n° Y 23-23.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La Société outillage caoutchouc application technique SOCAT, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 23-23.642 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux...

...682d681b16fd466a1ce8ffde...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10458 F Pourvoi n° K 24-10.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Services techniques Schlumberger, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 24-10.432 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles...

...682d681a16fd466a1ce8ffdc...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10459 F Pourvoi n° T 24-10.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Geodis RT multimodal, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 11, Localité 6, venant aux droits de la société Bourgey Localité 10 Multimodal, a formé le pourvoi n° T 24-10.876 contre l'arrêt rendu le 23...

... somme de 2 228 961,60 euros. Par un jugement n° 1904084 du 29 juillet 2022, le tribunal...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Delens, Dherte, Bureau Veritas et Woodlam à lui verser la somme totale de 2 479 337,80 euros toutes taxes comprises, ou, à titre subsidiaire, la somme de 2 228 961,60 euros. Par un jugement n° 1904084 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a...