La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:loi n° 662
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2021, 01
..., Avocat général, en ses conclusions tendant à la cassation ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17...Arrêt n°01 Du 21 janvier 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/153/RG/20 Ministère public CONTRE Aa Ab AUDIENCE 21 janvier 2021 RAPPORTEUR Moustapha Ba PARQUET X Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Amadou Bal, Adama Ndiaye, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop Conseillers, Rokhaya Ndiaye Guèye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT ET UN JANVIER DEUX...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 2017, 3
... DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE : e Ad A, demeurant aux HLM, n°662 angle Ad Ab à Dakar, sans autres...Arrêt n°3 du 5 janvier 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/401/RG/15 du 08/10/2015 Ad A Me Ndiaga SY CONTRE MP et UNACOIS RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 5 janvier 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 17 NOVEMBRE DEUX MILLE DIX...
| Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2015, 44
... le numéro J/391/RG/14 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour, casser l’arrêt n°662 du 31 juillet 2013...Arrêt n° 44 du 10 Juin 2015 Social Affaire n° J/391/RG/14 du 22/9/14 -les établissements Yengoulène Me Yoro NIANE CONTRE Ah A et 21 autres Mes SY amp; LY RAPPORTEUR Mouhamadou Bachir SEYE PARQUET B Aj AH AUDIENCE 10 Juin 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, conseillers, Cheikh DIOP, greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR...
| Sénégal, Cour suprême, 01 août 2013, 58
ACTION PUBLIQUE – ACTION C/ UN MAGISTRAT – IRRECEVABILITÉ – CAS – SIMPLE LETTRE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE. ... ... la chambre criminelle alors qu’au sens des dispositions de l’article 14 de la loi organique n° 92...ARRÊT N° 58 DU 1er AOÛT 2013 OUMAR SARR ET AUTRES c/ X A, PROCUREUR SPÉCIAL PRÈS LA CREI ACTION PUBLIQUE – ACTION C/ UN MAGISTRAT – IRRECEVABILITÉ – CAS – SIMPLE LETTRE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE. ACTION PUBLIQUE – CRIME ET DÉLIT DES MAGISTRATS – RECEVABILITÉ DE L’ACTION – CONDITIONS – CITATION À L’INITIATIVE DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA...
| Sénégal, Cour suprême, 30 juin 2011, 24
... Impôts et Domaines, représentant le Directeur général, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt n°662...ARRET N°24 du 30/6/11 J/306/RG/11 5/8/11 - -Directeur général des Impôts et Domaines Aa X Contre : - Société SDV SENEGAL SA Ab Guédel NDIAYE amp; associés PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Ndary TOURE, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Conseillers, RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : 30 juin 2011 MATIERE : Fiscale RECOURS : Cassation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS...
| Sénégal, Cour suprême, 19 janvier 2011, 07
... la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré...ARRET N° 07 Du 19 janvier 2011 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/154/RG/ 10 B venant aux droits de La SONACOS Contre ABB Technologies S.A. RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAI : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 19 janvier 2011 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Mouhamadou Bachir SEYE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 mars 2000, 034
..., agissant au nom et pour le compte de Ae A dit Ag contre l'arrêt n° 662 du 24 août 1998 rendu par la chambre...A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt et un mars deux mille; Ae A dit Ag, directeur de la Société SOCOBAT, demeurant à Dakar, Km 4,5 route de Rufisque et faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boucounta DIALLO, avocat à la Cour à Dakar ; Aa C, demeurant à Dakar, 89, rue Ad X, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Salim KANDJO et Boubacar KOITA, avocats à la Cour à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 21 mars 2000, 34
...’un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ac C dit Ab contre l’arrêt n° 662 du 24 août 1998...Arrêt n° 34 du 21-3-2000 Pénal Ac C dit Ab 0 Contre Ae B 0 RAPP E Mireille NDIAYE INISTERE PUBLIC Ad A AUDIENCE 21 mars 2000 PRESENTS Mireille NDIAYE, Président de Chambre Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI VINGT ET UN MARS DEUX MILLE ENTRE Ac C dit Ab, directeur de la...
