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Le devoir d’information de l’intermédiaire d’assurance signifie que le client doit recevoir une information relative aux types de contrats... ... CITATION_ANALYSE notice1 L. du 2 août 2002 - 02-08-2002 - Art. 27 - 32 / No pub 2002009716...N° C.19.0463.F O. D., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre C. ASSURANCES, société à responsabilité limitée, défenderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de...

... ; Vu la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et...AAG N°357 /CA du Répertoire N° 2007-51/CA1 du Greffe Arrêt du 16 décembre 2021 AFFAIRE : Société SPACETEL BENIN Etat Béninois RÉPUBLIQUE DU BÉNIN AU NOM DU PEUPLE BÉNINOIS COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE SA La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 17 février 2007, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2007 sous le n° 299/GCS, par laquelle la société SPACETEL BENIN SA par l'organe de son conseil maître Alfred POGNON, a saisi la Cour...

... été calculée sur une ancienneté théorique inférieure à l'ancienneté effective avenant n° 2002-02 du...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10861 F Pourvoi n° E 19-16.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 L'association Groupement pour l'insertion des personnes handicapées GIHP Réunion, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-16.686 contre l'arrêt rendu...

... 1, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 ; Attendu qu'aux termes des deux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° K 18-19.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 L'association Foyer Bon Secours de Beauzac, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est ... , a formé le...

... les contenus visent l’ordonnance n°2002-02 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime...AAG N°260/CA du Répertoire Arrêt du 21 juin 2019 SN À FFAIRE : SYLTRA BT Etat Béninois représenté par l’AIT REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 22 septembre 2015, enregistrée au greffe le 25 septembre 2015 sous le n°787/GCS par laquelle le syndicat libre des travailleurs de Bénin Télécoms SA, représenté par son secrétaire général Ad Aa C, a saisi la Cour suprême d’un recours...

... les contenus visent l’ordonnance n°2002-02 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime...AAG N°260/CA du Répertoire Arrêt du 21 juin 2019 SN À FFAIRE : SYLTRA BT Etat Béninois représenté par l’AIT REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 22 septembre 2015, enregistrée au greffe le 25 septembre 2015 sous le n°787/GCS par laquelle le syndicat libre des travailleurs de Bénin Télécoms SA, représenté par son secrétaire général Ab Aa A, a saisi la Cour suprême d’un recours...

... les contenus visent l’ordonnance n°2002-02 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime...AAG N°260/CA du Répertoire Arrêt du 21 juin 2019 SN À FFAIRE : SYLTRA BT Etat Béninois représenté par l’AIT REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 22 septembre 2015, enregistrée au greffe le 25 septembre 2015 sous le n°787/GCS par laquelle le syndicat libre des travailleurs de Bénin Télécoms SA, représenté par son secrétaire général Ab Aa A, a saisi la Cour suprême d’un recours...

... rappel de prime d'ancienneté et de prime décentralisée, l'arrêt retient que l'avenant n° 2002-02 du 25...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 17-17.968, G 17-17.969 et J 17-17.970 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'association Sainte Famille l'association a pour activité la gestion d'un hôpital privé, d'une maison de retraite et d'un foyer d'accueil ; que Mme X... et dix-neuf autres salariées de l'association ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment le paiement de rappels de prime d'ancienneté et de prime...

...'avenant N°2002-02 du 25 mars 2002 portant réforme de la convention collective dite « 51 » sur laquelle l...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11191 F Pourvoi n° S 16-20.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'EHPAD Y...     , dont le siège est ...                          , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de...