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...'agissant des comptes des exercices 2018, 2019 des sociétés 90, 61, 86, 88, 68 réclamés par Mme R...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° 156 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH42 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/57423 APPELANTS Mme B P, agissant pour elle-même et en qualité de représentante légale de...

... à la cour de retenir ces chiffres. Par conséquent, il convient d'allouer à Mme D la somme de 86,88...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYDN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00671 ARRÊT DU 03 Mars 2023 APPELANTE : Madame I D Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Séverine LE ROUX-COULON de la SCP LEXMAUGES AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE...

... devis et le montant effectivement facturé facturé 260 850,04 € - 172 217,86 € = 88 632,16 €. Le...ARRET N° S.C.A. DES JARDINS DE L'EVECHE C/ S.A.R.L. B R CONSTRUCTION PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00823 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H74T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN...

ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec... ..., 77 à 81, 82, 84 à 86, 88 à 96, 99 à 110, 113 à 115 et 117 à 124 conclusions p. 38, note n° 142 ; en...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 338 FS-P+B Pourvoi n° W 17-17.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec... ..., 77 à 81, 82, 84 à 86, 88 à 96, 99 à 110, 113 à 115 et 117 à 124 conclusions p. 38, note n° 142 ; en...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 338 FS-P+B Pourvoi n° W 17-17.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 M...

..., 54, 56 à 62, 64 à 69, 73, 75, 77, 79, 80, 86, 88, 100, 101 et 118 produites par Madame FL P...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 352 DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00001 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGAB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du du 3 décembre 2019 - Section Industrie - APPELANTE Madame FL P épouse A Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE S.A. SOCIETE AGRICOLE DE BOLOGNE...

..., domicilié Adresse 35, 87°/ M. LB BR, domicilié Adresse 86, 88°/ M. LS SB, domicilié Adresse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° K 19-12.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays...

... la Constitution les articles 30, 51, 63, 65, 66, 68, 69, 71, 74, 80, 81, 85, 86, 88, 102, 103, 104...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, sous le n° 2020-807 DC, le 3 novembre 2020, par Mme Valérie RABAULT, MM. Jean-Luc MÉLENCHON, André CHASSAIGNE, Joël AVIRAGNET, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, MM. Jean-Louis BRICOUT, Alain DAVID, Mme Laurence DUMONT, MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, David HABIB, Christian HUTIN, Mme Chantal JOURDAN, M. Régis...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ... janvier 1984 ; - le décret n° 86-88 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle la commune de Thaon-les-Vosges a implicitement rejeté sa demande indemnitaire, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser les sommes de 22 734,99 euros au titre de son préjudice financier, de 8 000 euros au titre de...

... 1998, § 146, Recueil 1998 VIII;Bülbül c. Turquie, no 47297/99, 22 mai 2007;D.N. c. Suisse GC, no...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİ OSMAN ÖZMEN c. TURQUIE Requête no 42969/04 ARRÊT STRASBOURG DÉFINITIF 05/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Osman Özmen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges...