La Jurisprudences de Sénégal | Cour suprême concernant texte_arret:décret n° 2000-

... famille Ndiobène de Yeumbeul sur le TF n°3917/DP, suivi d’un autre décret portant attribution par voie d...Arrêt n°10 du 17 mars 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/371/RG/2019 du 29 août 2019 Ab C dit Pape Maître Abdou Dialy Kane CONTRE Ministère public et Babacar Fall AUDIENCE 17 mars 2022 RAPPORTEUR Babacar Diallo PARQUET GENERAL X Hadj Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME...

... suivant décret n°97-1119 du 12 novembre 1997 modifié et complété par les décrets n°2000-874 du 31 octobre...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ab Aa Ad, demeurant à Rufisque, lequel fait élection de domicile en l’étude de Maître Djiby Diagne, avocat à la Cour, Boulevard Général De Gaulle, Bloc 180 n°C25 2éme étage, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la...

...ca suivant décret n° 97-1119 du 12 novembre 1997 modifié et complété par les décrets n° 2000-874 du...ORDONNANCE n°17 du 26/8/21 Référé administratif Affaire: n° J/214/RG/21 16/6/21 - Ab Aa Ad Me Djiby Diagne CONTRE -Etat du Sénégal agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE...

...ARRET N° 70 Du 16 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/148/RG/20 Ae Ad...ARRET N° 70 Du 16 juin 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/148/RG/20 Ae Ad A Me Léon P. SARR C/ Bineta Ndoye MBENGUE Rapporteur Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 16 juin 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Mamadou DEME Amadou Lamine BATHILY Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE...

... de master 2 en 2011, soit postérieurement au décret de 2009 et, d'autre part, depuis 2000, il a...Arrêts de la Cour suprême — Année judiciaire 2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 03 DU 23 JANVIER 2020 - PAPE Aa B - ÉTAT DU SÉNÉGAL RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR — PROCÉDURE — PRINCIPE D’ÉGALITÉ — PORTÉE — DÉTERMINATION — CAS Le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi n'implique pas que des personnes placées dans des situations juridiques différentes soient traitées de manière identique. NOTAIRE — FONCTION — ADMISSION À TITRE DÉROGATOIRE — DEMANDE — REJET — CAUSE — CONDITION...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS – PERSONNEL MILITAIRE – FIN DE DéTACHEMENT – NOTE DE SERVICE – DIRECTEUR D’UN HôPITAL – INCOMPéTENCE – CAS ... ... janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d...ARRÊT N°38 DU 26 SEPTEMBRE 2019 Z A Aa c/ ÉTAT DU SÉNÉGAL FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS – PERSONNEL MILITAIRE – FIN DE DéTACHEMENT – NOTE DE SERVICE – DIRECTEUR D’UN HôPITAL – INCOMPéTENCE – CAS Outrepasse ses compétences, le médecin-chef, directeur d’un l’hôpita,l qui a pris une note de service pour mettre fin au détachement d’un personnel militaire...

... n°2017- 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu la loi n°2000-01 du 10 janvier 2000 portant...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT SIX SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ab Ae Ad, Professeur agrégé du Valde-Grâce, Chef de service ORL de l’Hôpital Principal de Aa ; Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la cour, 10, Rue Saba, Immeuble Sam SECK, A à Dakar, email : djigaconsulting@yahoo.fr...

... décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales ; Vu le décret n°72-1288 du 27 octobre...Arrêt n°42 du 12/7/18 Administratif Affaire n° J/209/RG/17 31/5/17 - Soçiété Yaguda A Me THIOUB amp; NDOUR CONTRE -Commune de Aa -Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Mbacké FALL PARQUET X Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 12 juillet 2018 PRESENTS Abdoulaye NDIAYE, Président, Matar DIOP, Mbacké FALL, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Administrative RECOURS Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE...

... décret n°70-180 du 20 février 1970 et de l’article L.42 alinéas 1“ et 2 du Code du travail; la Cour, vu...Arrêt n°46 du 105/ 2017 Social Affaire n° J/253/RG/16 8/6/16 -Baye Af B Me Amadou Moctar BEYE CONTRE - Ad SOCIDA Me Sidy KANOUTE RAPPORTEUR Babacar DIALLO PARQUET Z Ahmeth DIOUF AUDIENCE 10 mai 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Aminata LY NDIAŸYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE...

...Arrêt n°19 du 22 février 2017 Social Affaire n°J/057/RG/15 11/02/16 -La Ae SOCIDA Me...Arrêt n°19 du 22 février 2017 Social Affaire n°J/057/RG/15 11/02/16 -La Ae SOCIDA Me Sidy KANOUTE CONTRE - Ad AJ et 2 autres M. Ah AI RAPPORTEUR Babacar DIALLO PAR UET Z Oumar DIEYE AUDIENCE 22 février 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE...