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| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 10 avril 2024, 21/01282
... droits de la Société GH TEAM CARGO SERVICES venant elle-même aux droits de la Société SERVISAIR FRANCE...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U4P6 N° de MINUTE : 24/00188 Madame Y Z née le Date naissance 3 1976 à Localité 12 ITALIE Adresse 5 Adresse 5 représentée par Me Sylvie VERNASSIERE de la SELARL VERNASSIERE HUDSON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1163 DEMANDERESSE C/ S.A. AEROPORTS DE Localité 13 Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE MARQUET...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-19296
... indéterminée, transféré à la société Servisair puis le 6 février 2008 à la société Paris Customers Assistance...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1140 F-D Pourvoi n° S 19-19.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Mme B... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 19-19.296 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6...
... la lettre à en-tête de SERVISAIR GLOBE GROUND du 14 juin 2004 pour prétendre être classé au...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11320 F Pourvoi n° K 18-19.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H... O..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 15 mai 2019, 17/02308
.... Son contrat a été transféré à la société SERVISAIR le ler avril 2006, puis à la société PARIS CUSTOMER...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 mai 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02308 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2T7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F13/04315 APPELANTE Madame I F Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Marie-laure TARRAGANO, avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2018, 17-22210 et suivants
... en paiement de diverses sommes en faisant valoir que la société Servisair assistance piste Orly SAP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 17-22.210 à Z 17-22.216 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mohamed E..., aux droits duquel sont venus ses héritiers, et six autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes en faisant valoir que la société Servisair assistance piste Orly SAP, à laquelle leur contrat de travail avait été transféré, n'avait pas respecté un protocole d'accord collectif du 7...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2018, 17-22217 et suivant
... société Servisair assistance piste Orly SAP, à laquelle leur contrat de travail avait été transféré, n...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 17-22.217 et n° B 17-22.218 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. A... et Z... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes en faisant valoir que la société Servisair assistance piste Orly SAP, à laquelle leur contrat de travail avait été transféré, n'avait pas respecté un protocole d'accord collectif du 7 février 2000 déterminant les conditions salariales de transfert...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2018, 17-22219 et suivant
... de diverses sommes en faisant valoir que la société Servisair assistance piste Orly SAP, à laquelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 17-22.219 et D 17-22.220 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mohammed A..., aux droits duquel sont venus ses héritiers, et M. B... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes en faisant valoir que la société Servisair assistance piste Orly SAP, à laquelle leur contrat de travail avait été transféré, n'avait pas respecté un protocole d'accord collectif du 7 février 2000...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 juin 2017, 17/07246
... liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hubert DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me D R SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hubert DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 juin 2017, 17/07256
... liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hubert DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me V E SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hubert DE...
... notre assistance Servisair à participer à la journée de sensibilisation au programme Fidelys. C...SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10725 F Pourvoi n° G 15-20.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme X... A..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le...
