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...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION omission de statuer RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03903 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIPH MINUTE n° : 2024/411 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.C.V. Localité 14 PEYRON 2, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au barreau...

...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJG NAC : 65A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Béatrice PEREZ Maître Alain BARBIER Maître Rachel LEFEBVRE Jugement rectificatif rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Madame E I épouse J Mère de la victime, née le Date naissance 2 1972 à Localité 10 MAROC, demeurant Adresse 5 représentée par...

...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJH NAC : 58A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Caroline GERBAUD Maître Fany BAIZEAU Jugement rectificatif rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur U V, né le Date naissance 1 1987 demeurant Adresse 2 représenté par Maître Caroline GERBAUD, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET...

...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/05372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBV NAC : 29A CCC délivrées le : à Maître Sandrine COHEN Maître Julie MAILLARD Maître U T ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rendue le deux Septembre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 24/05372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBV ; ENTRE : Madame V O,décédée née le Date naissance 3...

...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au...

...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...Pôle social - N° RG 24/01038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. L Y Z - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Aurélie KEBE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT RENDUE LE JEUDI 29 AOUT 2024 N° RG 24/01038...

...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...Pôle social - N° RG 24/01166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CARMF - M. Y N N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU HORS AUDIENCE PAR LE PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT LE JEUDI 29 AOUT 2024 N° RG 24/01166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGI Code NAC : 88B DEMANDEUR...

...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBAIRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SH N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 23 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE C.P.A.M. DU VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 4 dispensée...

...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEG N° : 1 - MD Requête du : 11 Juillet 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 28 août 2024 par Gilles MALFRE, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier. DEMANDERESSE Localité 5 HABITAT - OPH Adresse 2...

...Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRGF SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GARIBALDI 44 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. RED CACTUS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS...