Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc AGNEL dans la jurisprudence francophone

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Kress Technique des Fluides et des Energies Kress TFE a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2006998 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022 sous...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. B... A... ont chacun demandé au tribunal administratif de Nancy, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre de l'année 2011. Par un jugement n°s 1901468 et 1901475 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy n'a que partiellement fait droit à ces demandes. Procédure devant la cour...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vipico II venant aux droits de la SAS Fininterlo a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2005783 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022 sous le n°22NC01300...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Pharmacie des Cytises a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été assignés au titre des années 2014 et 2015 à raison des exercices clos le 31 mars de ces années et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Gerrescheimer Plastic Packaging a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément de retenue à la source du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts qui lui a été assigné au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2000421 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SC des Mousquetaires a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés qui ont été assignés au titre des années 2011 et 2012 à la société ITM Est France. Par un jugement n° 2001901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a partiellement fait droit à cette demande en ce qui concerne...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de leur remise aux autorités italiennes désignées comme responsables de leurs demandes d'asile et les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°s 2300844 et 2300845 du 26 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2203671 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202896 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de B... a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet des Vosges l'a obligé à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, l'a interdit de retour sur le territoire pendant une année et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301594 du 6 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a annulé ces arrêtés...