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| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg., 15/01/2002, C-196/01

Manquement d'Etat - Environnement - Directive 75/442/CEE - Décision 94/3/CE - Catalogue européen des déchets. Environnement Déchets... ...Sevón...Avis juridique important | 62001J0196 Arrêt de la Cour première chambre du 15 janvier 2002. - Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg. - Manquement d'Etat - Environnement - Directive...

CJUE | 15/01/2002 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001., Commission des Communautés européennes contre République française., 13/12/2001, C-1/00

Manquement d'Etat - Refus de mettre fin à l'embargo sur la viande bovine britannique. Viande bovine Agriculture et Pêche Législation... ...Sevón...Avis juridique important | 62000J0001 Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Refus de mettre fin à l'embargo sur la viande bovine...

CJUE | 13/12/2001

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 décembre 2001., Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg., 13/12/2001, C-196/01

Manquement d'Etat - Environnement - Directive 75/442/CEE - Décision 94/3/CE - Catalogue européen des déchets. Rapprochement des... ...Sevón...Avis juridique important | 62001C0196 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 décembre 2001. - Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg. - Manquement d'Etat - Environnement...

CJUE | 13/12/2001

| CJUE, Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001., Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne., 13/12/2001, C-93/00

Règlement CE nº 2772/1999 - Système d'étiquetage de la viande bovine - Compétence du Conseil. Viande bovine Agriculture et Pêche ... ...Sevón...Avis juridique important | 62000J0093 Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Règlement CE nº 2772/1999 - Système d'étiquetage de la viande bovine - Compétence du...

CJUE | 13/12/2001

| CJUE, Arrêt de la Cour, Toshiba Europe GmbH contre Katun Germany GmbH., 25/10/2001, C-112/99

Demande de décision préjudicielle: Landgericht Düsseldorf - Allemagne. Publicité comparative - Commercialisation de pièces de rechange et... ...Sevón...Avis juridique important | 61999J0112 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 25 octobre 2001. - Toshiba Europe GmbH contre Katun Germany GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht Düsseldorf - Allemagne...

CJUE | 25/10/2001 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 9 octobre 2001., Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne., 09/10/2001, C-93/00

Règlement CE nº 2772/1999 - Système d'étiquetage de la viande bovine - Compétence du Conseil. Agriculture et Pêche Viande bovine ... ...Sevón...Avis juridique important | 62000C0093 Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 9 octobre 2001. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Règlement CE nº 2772/1999 - Système d'étiquetage...

CJUE | 09/10/2001

| CJUE, Arrêt de la Cour, Cibo Participations SA contre Directeur régional des impôts du Nord-Pas-de-Calais., 27/09/2001, C-16/00

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lille - France. Sixième directive TVA - Activité économique - Immixtion d'un... ...Sevón...Avis juridique important | 62000J0016 Arrêt de la Cour première chambre du 27 septembre 2001. - Cibo Participations SA contre Directeur régional des impôts du Nord-Pas-de-Calais. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 27/09/2001 | Première chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 20 septembre 2001., Commission des Communautés européennes contre République française., 20/09/2001, C-1/00

Manquement d'Etat - Refus de mettre fin à l'embargo sur la viande bovine britannique. Agriculture et Pêche Législation vétérinaire... ...Sevón...Avis juridique important | 62000C0001 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 20 septembre 2001. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Refus de mettre fin...

CJUE | 20/09/2001

| CJUE, Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001., Commission des Communautés européennes et République française contre Télévision française 1 SA (TF1)., 12/07/2001, C-302/99

Pourvoi - Moyen inopérant - Critique de motifs sans influence sur le dispositif attaqué - Charge des dépens. Aides accordées par les États... ...Sevón...Avis juridique important | 61999J0302 Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001. - Commission des Communautés européennes et République française contre Télévision française 1 SA TF1. - Pourvoi - Moyen inopérant - Critique...

CJUE | 12/07/2001

| CJUE, Arrêt de la Cour, République portugaise contre Commission des Communautés européennes., 12/07/2001, C-365/99

Agriculture - Police sanitaire - Mesures d'urgence contre l'encéphalopathie spongiforme bovine - Maladie dite 'de la vache folle'.... ...Sevón...Avis juridique important | 61999J0365 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 juillet 2001. - République portugaise contre Commission des Communautés européennes. - Agriculture - Police sanitaire - Mesures d'urgence contre...

CJUE | 12/07/2001 | Cinquième chambre