Recherche de qui ont été rapportées par Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Dupuis (arrets n°s 1 et 2), M. Tredez (arrets n°s 3, 4, 5, 6, 7). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 00-21112
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Dupuis arrêts n°s 1 et 2, M. Trédez arrêts n°s 3, 4, 5, 6...ARRÊT N° 3 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le 7 juillet 1997, Mme X..., salariée de la société Le Dauphin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-19052
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Dupuis arrêts n°s 1 et 2, M. Trédez arrêts n°s 3, 4, 5, 6...ARRÊT N° 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches réunies : Attendu selon les juges du fond que Claire X..., épouse Y...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20383
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Dupuis arrêts n°s 1 et 2, M. Trédez arrêts n°s 3, 4, 5, 6...ARRÊT n° 4 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., salarié de la société Saint-Louis sucre, a déclaré, le 20...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20384
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Dupuis arrêts n°s 1 et 2, M. Trédez arrêts n°s 3, 4, 5, 6...ARRÊT n° 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., ancien salarié de la société Générale Sucrière, devenue...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20913
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Dupuis arrêts n°s 1 et 2, M. Trédez arrêts n°s 3, 4, 5, 6...ARRÊT N° 6 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite d'un accident survenu le 12 mars 1993 à M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20938
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Dupuis arrêts n°s 1 et 2, M. Trédez arrêts n°s 3, 4, 5, 6...ARRÊT N° 5 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article R.441-11, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 01-20979
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Dupuis arrêts n°s 1 et 2, M. Trédez arrêts n°s 3, 4, 5, 6...ARRÊT n° 7 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X..., défourneur en carrière au sein de la société Ciment...
