Recherche de qui ont été rapportées par Pierre-Alain MARROU dans la jurisprudence francophone

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2003, présentée par l'ASSOCIATION RENCONTRES DE BAREGES, dont le siège est ... ; L'ASSOCIATION RENCONTRES DE BAREGES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge dans le rôle de la commune de Barèges au titre de l'année 1999 sous l'article 780 ; 2 de prononcer ladite décharge ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non...

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 30 juillet et le 4 août 2003, présentés pour la société à responsabilité limitée LES MAISONS DE LA VALLEE, ayant son siège social 225, Coteaux de Guindalos à Gan 64290 ; La société LES MAISONS DE LA VALLEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer ces décharges...

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée DISTRIBUTION AUTOMOBILE D'IMPORTATION, ayant son siège social ..., représentée par Me BAUJET, mandataire de justice, par Me Bernard X..., avocat ; La société DISTRIBUTION AUTOMOBILE D'IMPORTATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée SOPYMEP FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouzaud Arnaud-Oonincx ; La société SOPYMEP FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2 de prononcer ladite décharge...

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 2003, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Marsande ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2 de prononcer ladite décharge ; 3 de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2600 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2003, présentée pour Mlle Françoise X, demeurant ..., par Me Lecoq, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales qui lui ont été réclamés au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée et subsidiairement d'ordonner une mesure d'expertise afin de déterminer s'il existe une preuve de la souscription des contrats d'assurances vie...

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Antonio X, demeurant ..., par Me Fournier ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 7 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2 de prononcer ladite décharge ; ……………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2003, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Guiraud ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 25 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2 à titre principal, de prononcer ladite décharge et, à titre subsidiaire, de demander l'avis du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 113-1 du...

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête transmise par télécopie enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2003, régularisée par courrier le 28 janvier 2003, présentée pour la société anonyme C MAQUINE, ayant son siège social zone industrielle à Tarnos 40220, représentée par son président-directeur général, M. Christian Z..., par Me Bernard X..., avocat ; la société anonyme C MAQUINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes...

...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée BORN IMMOBILIER, ayant son siège social ..., représentée par son gérant, M. d'X... Tournier de Vaillac, par Me Larrouy Y..., avocat ; La société BORN IMMOBILIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. Dominique d'X... Tournier de Vaillac a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités venant à les assortir...