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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales... ...Perillo...Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-502/18 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 17 septembre 2019 Affaire T-502/18 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 17 septembre 2019.#Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales verbale antérieure WELL AND...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs... ...Perillo...2019-09-11T16:38:50.396+02:00 fra fr 2020-01-16T09:29:16.232+01:00 BO contre Cour de justice de l'Union européenne Affaire T-50/18 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2019.#BO contre Cour de justice de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs... ...Perillo...2019-09-11T18:08:18.751+02:00 fra fr 2020-01-16T09:40:47.895+01:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2019.#BP contre Cour de justice de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-51/18. Arrêt du Tribunal...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs... ...Perillo...Affaire T-66/18 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2019 BQ contre Cour de justice de l'Union européenne Arrêt du Tribunal troisième chambre du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal troisième...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un véhicule motorisé – Dessin... ...Perillo...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 6 juin 2019  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un véhicule motorisé – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 » Dans l’affaire T‑209/18, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, établie à Stuttgart Allemagne...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture – Dessin ou modèle... ...Perillo...Affaire T-210/18 Affaire T-210/18 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 6 juin 2019 Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG contre...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WS wellpharma shop – Marque... ...Perillo...Affaire T-403/18 Affaire T-403/18 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 11 avril 2019.#Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WS wellpharma shop – Marque nationale verbale antérieure WELL AND WELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001.#Affaire T-403/18...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WS wellpharma shop – Marque... ...Perillo...Affaire T-403/18 Affaire T-403/18 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 11 avril 2019.#Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WS wellpharma shop – Marque nationale verbale antérieure WELL AND WELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001.#Affaire T-403/18...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT – Marque de l’Union... ...Perillo...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 28 mars 2019 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 28 mars 2019 Affaire T-276/18 Affaire T-276/18 Julius-K9 Zrt contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal troisième chambre du 28 mars 2019.#Julius-K9 Zrt contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT...

Concurrence – Ententes – Marché européen de la grenaille abrasive métallique – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à... ...Perillo...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 28 mars 2019  *1 « Concurrence – Ententes – Marché européen de la grenaille abrasive métallique – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Coordination des prix dans l’ensemble de l’EEE – Procédure « hybride » décalée chronologiquement –Présomption d’innocence – Principe d’impartialité – Charte des droits fondamentaux – Preuve de l’infraction – Infraction unique et...